RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Mairie Sucy-en-Brie
La présente consultation a pour objet la réservation de 25 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site. Les places seront attribuées aux enfants dont les parents habitent la commune ou sont en cours d'emménagement, âgés de 3 mois à 4 ans (entrée à l'école maternelle). L'inscription de l'enfant devra avoir été faite au préalable sur le site du Conseil Départemental du Val-de-Marne. Le candidat s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reservation de places en creche dans un etablissement d'accueil du jeune enfant pour la ville de sucy-en-brie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Date de début: 2026-08-21 📅
Date de fin: 2029-08-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-en-brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: 01 49 82 24 50 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hiVn5NM3Jd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hiVn5NM3Jd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hiVn5NM3Jd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217860 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reservation de places en creche dans un etablissement d'accueil du jeune enfant pour la ville de sucy-en-brie
Numéro de référence:
M2026-11
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réservation de 25 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site.
Les places seront attribuées aux enfants dont les parents habitent la commune ou sont en cours d'emménagement, âgés de 3 mois à 4 ans (entrée à l'école maternelle). L'inscription de l'enfant devra avoir été faite au préalable sur le site du Conseil Départemental du Val-de-Marne.
Le candidat s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Site principal ou lieu d'exécution:
Le site doit être facilement accessible en voiture et en transports en commun pour les familles sucyciennes et doit se situer au maximum à 2 km autour de l’Hôtel de Ville de Sucy-en-Brie.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-21 📅
Date de fin: 2029-08-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-en-brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: 01 49 82 24 50 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hiVn5NM3Jd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hiVn5NM3Jd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hiVn5NM3Jd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217860 (2026-03-27)
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