reservation de places de multi-accueil dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance

Ville de Chelles

le présent marché a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Babilou Evancia

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 0164728484 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UpYmHmFvq0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UpYmHmFvq0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-224003
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le marché est conclu pour une durée de 4 an(s) à compter du 1/8/2023

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les conditions de participations figurent au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-224003 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée

Valeur totale du marché: 1 073 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465937
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-224003
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: babilou evancia
Adresse postale: 60 avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.babilou.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 073 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 146-465937 (2023-07-27)

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