le présent marché a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reservation de places de multi-accueil dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance
2023015”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le marché est conclu pour une durée de 4 an(s) à compter du 1/8/2023
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services...”
Informations complémentaires
compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les conditions de participations figurent au règlement de la consultation
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 074-224003 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 073 600 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-224003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023015
Titre:
“reservation de places de multi-accueil dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: babilou evancia
Adresse postale: 60 avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.babilou.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 600 💰
“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 146-465937 (2023-07-27)