Réservation de places d’accueil pour jeunes enfants dans des structures conventionnées par les CAF et bénéficiant de l’agrément de la PMI

RATP

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Il s’agit d’accord-cadre avec obligation de résultat, ayant pour objet la réservation de places d’accueil pour jeunes enfants dans des structures conventionnées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) de la RATP.
Ces places sont attribuées aux salariés du Groupe RATP sélectionnés par GIS/Pimprenelle.
Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires de 25 places en moyenne par an sur soixante-six (66) mois.
Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires de 100 places par an sur quatre-vingt-dix (90) mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie AMIGO
Courrier électronique: valerie.amigo@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places d’accueil pour jeunes enfants dans des structures conventionnées par les CAF et bénéficiant de l’agrément de la PMI DHA2023DPG19778”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Il s’agit d’accord-cadre avec obligation de résultat, ayant pour objet la réservation de...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile- de-France
Description du marché:
“Accord-cadre ayant pour objet la réservation de places d’accueil pour jeunes enfants dans des structures conventionnées par les caisses d’allocations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 66+12+12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA : A45 : Autres services à l'occupant Conformément à l’article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - forme des prix : prix révisables - modalités de paiement : Des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservation de places d’accueil pour jeunes enfants dans des structures conventionnées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES TECHNICO-COMMERCIALES: le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 210-663766 (2023-10-27)