le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en réseau, au sein de crèches inter-entreprises réparties sur le territoire hexagonal, pour les enfants du personnel de la Cnam
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la Cnam
1902.AC.2373”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en réseau, au sein de crèches inter-entreprises réparties sur le territoire hexagonal, pour...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en réseau, au sein de crèches inter-entreprises réparties sur le territoire hexagonal, pour les enfants du personnel de la Cnam
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réservation de places en réseau au sein de crèches interentreprises réparties sur le territoire hexagonal pour les enfants du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation de places en réseau au sein de crèches interentreprises réparties sur le territoire hexagonal pour les enfants du personnel de la Cnam
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la date de démarrage prévisionnelle des prestations est le 1.8.2024. Cette date pourra être revue avec le Titulaire retenu au moment de la notification de...”
Informations complémentaires
la date de démarrage prévisionnelle des prestations est le 1.8.2024. Cette date pourra être revue avec le Titulaire retenu au moment de la notification de l'accord-cadre. En tout état de cause, la date de démarrage ne pourra être postérieure au 1er septembre 2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accord-Cadre exécuté par bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du CCP avec une quantité maximale fixée à 25 places. Les...”
accord-Cadre exécuté par bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du CCP avec une quantité maximale fixée à 25 places. Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification des opérateurs économiques n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article 6 du RC. En cas de sous-traitance déjà connue, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le fonds budgétaire concerné est le BEP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-639063 (2023-10-16)