réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème, 19ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police
l'Accord cadre a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème et 19ème de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Pouvoir adjudicateur
URL: http://Prefecturedepolice.interieur.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Convention de groupement de commandes pour la mutualisation des besoins communales et État de la Préfecture de police. La coordination du groupement est...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Convention de groupement de commandes pour la mutualisation des besoins communales et État de la Préfecture de police. La coordination du groupement est assurée par le pouvoir adjudicateur État.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème, 19ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la...”
Titre
réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème, 19ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police
23-BCPA-635
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème et 19ème de Paris au profit du...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème et 19ème de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 172 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les 4 lots, les critères de jugement sont les suivants : Critère no1 : "Qualité / Valeur technique", pondération 35 % ; Critère no2 : "Délai, horaires...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour les 4 lots, les critères de jugement sont les suivants : Critère no1 : "Qualité / Valeur technique", pondération 35 % ; Critère no2 : "Délai, horaires d'ouverture", pondération 30 % ; Critère no3 : "Prix", pondération 25% et Critère no4 : "Valeur environnementale", pondération 10 %
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de berceaux dans le 9ème arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées...”
Description du marché
réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l'article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 13 berceaux. L'Accord-Cadre est conclu pour...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 13 berceaux. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de berceaux dans le 19ème arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées...”
Description du marché
réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l'article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 16 berceaux. L'Accord-Cadre est conclu pour...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 16 berceaux. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des règles et critères
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Opérateur économique doit obligatoirement produire l'autorisation administrative d'ouverture de son (ses) établissement(s) : Pour les crèches ouvertes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Opérateur économique doit obligatoirement produire l'autorisation administrative d'ouverture de son (ses) établissement(s) : Pour les crèches ouvertes avant le 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le président du Conseil Général conformément au décret no 2000-762 du 1er août 2000, complété par le décret no2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique. Pour les crèches ouvertes à compter du 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le maire de Paris conformément à la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1), complété par le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les modalités de règlement sont détaillées à l'art. 13 du cahier des clauses particulières (Ccp). Les comptables pour les dépenses relevant du Budget de...”
les modalités de règlement sont détaillées à l'art. 13 du cahier des clauses particulières (Ccp). Les comptables pour les dépenses relevant du Budget de l'état et du budget spécial de la préfecture de Police sont détaillés à l'art. 13.9 du CCP. Le contenu des plis remis est précisé à l'art. 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis à l'art. 6 du RC. Les critères d'analyse à l'art. 7.2.2 du RC. Le critère no1 pondéré à 35% est apprécié sur la base de 4 sous-critères : "Moyens matériels, organisationnels", pondéré à 35 % ; "Moyens humains", pondéré à 40%, "Projet d'établissement", pondéré à 20% et "Accueil d'urgence", pondéré à 5%. Le critère no4 pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères "Alimentation issue de la filière biologique", pondéré à 75% et "Hygiène des locaux" pondéré à 25%. Les modalités de négociation sont mentionnées à l'article 7.2.3 du RC et l'organisation des visites à l'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732492 (2023-11-29)