le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-cinq (35) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du bas Meudon
23A061”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-cinq (35) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-cinq (35) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bas Meudon
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-cinq (35) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de trente-cinq (35) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon.Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Ce périmètre est limité géographiquement car il doit répondre à un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 9 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“marché public de services sociaux et autres services spécifiques supérieur à 750 000euro(s) HT Marché public à procédure adaptée en application des articles...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
marché public de services sociaux et autres services spécifiques supérieur à 750 000euro(s) HT Marché public à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 3°, R2123-2 et suivants du Code de la commande publique (C.C.P.)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023, ou de sa notification si sa date est postérieure, et jusqu'au 31 août 2024 pour la première période...”
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023, ou de sa notification si sa date est postérieure, et jusqu'au 31 août 2024 pour la première période d'exécution. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.En cas de reconduction du présent marché jusqu'au 31 août 2027, le titulaire devra garantir, au-delà du 1er septembre 2027, la continuité des prestations pour les enfants bénéficiant d'une place en crèche jusqu'à leur entrée en maternelle. Le nombre de berceaux sera en conséquence réajusté annuellement en fonction des effectifs bénéficiant d'une place en crèche
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 140-447953 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réservation par la Ville de trente cinq (35) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon”
Brève description
le marché a pour objet la réservation par la Ville de trente cinq (35) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du Bas Meudon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023, ou de sa notification si sa date est postérieure, et jusqu'au 31 août 2024 pour la première période...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023, ou de sa notification si sa date est postérieure, et jusqu'au 31 août 2024 pour la première période d'exécution.Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-447953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A061
Titre:
“réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du Bas Meudon”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: evancia SAS - babilou
Adresse postale: 60 avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.babilou.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 680 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2023/S 176-550623 (2023-09-08)