l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Cette réservation ; à hauteur de deux fois 30 berceaux ; est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix (10) semaines à quatre (4) ans, domiciliés à Dreux et ayant fait l'objet d'une pré-inscription auprès du Relais petite enfance de la Ville de Dreux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans des établissements multi-accueils pour la ville de Dreux
2023-13”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Cette réservation ; à hauteur de deux fois 30 berceaux ; est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix (10) semaines à quatre (4) ans, domiciliés à Dreux et ayant fait l'objet d'une pré-inscription auprès du Relais petite enfance de la Ville de Dreux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 735 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre-Ville Nord (30 berceaux estimatif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dreux 28100 - dreux
Description du marché: centre Ville Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugé au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 867 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre-Ville Sud (30 berceaux estimatif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centre Ville Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 867 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 01/09/2023aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 01/09/2023aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous critères pondérés sont :1.1-les moyens mis en place pour l'exécution20.01-2 - le projet pédagogique et les moyens spécifiquement affectés à l'exécution du service et le projet d'établissement 20.01-3 - le règlement de fonctionnement de l'établissement et son contrat d'accueil type10.01-4 - le calendrier précis des dates de fermeture annuelles10.0
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 081-245686 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs des lots sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs des lots sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionle montant maximum de l accord cadre est mentionné (tous lots confondus) dans valeur estiméecette réservation ; à hauteur de deux fois 30 berceaux ; est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix (10) semaines à quatre (4) ans, domiciliés à Dreux et ayant fait l'objet d'une pré-inscription auprès du Relais petite enfance de la Ville de Dreux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 734 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dreux 28100 Dreux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centre-Ville Nord (30 berceaux estimatif)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: evancia
Adresse postale: 60 avenue de l europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre-Ville Sud (30 berceaux estimatif)
Nom et adresse du contractant
Nom: people And Baby
Adresse postale: 9 Av Hoche
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 070 💰
Source: OJS 2023/S 155-493792 (2023-08-09)