le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins particuliers, en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus sur le quartier du Val Notre Dame
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux au sein D'Une crèche collective privée, associative ou coopérative sur le quartier du val notre dame de la ville D'Argenteuil
2023/DPE/37”
Titre
réservation de berceaux au sein D'Une crèche collective privée, associative ou coopérative sur le quartier du val notre dame de la ville D'Argenteuil
2023/DPE/37
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins particuliers, en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus sur le quartier du Val Notre Dame
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 22 berceaux dont 10 pour des enfants présentant des besoins particuliers, en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus sur le quartier du Val Notre Dame
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le personnel devra répondre aux exigences en termes de formation, diplômes et qualification conformément à la réglementation française en vigueur, et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le personnel devra répondre aux exigences en termes de formation, diplômes et qualification conformément à la réglementation française en vigueur, et notamment le décret no 2021-1131 en date du 31 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché ne pourra être effectif qu'à la condition d'un avis favorable au fonctionnement de la structure et de l'accord de l'agrément par la PMI”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent marché ne pourra être effectif qu'à la condition d'un avis favorable au fonctionnement de la structure et de l'accord de l'agrément par la PMI” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 203-633848 (2023-10-17)