Le présent appel d’offre d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaires pour des travaux de réhabilitation du complexe anti-corrosion d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces ouvrages pourront, à titre indicatif, se situer sur les
autoroutes A89, A72, A9, A7, A46 Sud, A54, A709, A8 et A61.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ASF Est – Travaux de réfection de la protection anti-corrosion des ouvrages d’art”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Le présent appel d’offre d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaires pour des travaux de réhabilitation du complexe...”
Brève description
Le présent appel d’offre d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaires pour des travaux de réhabilitation du complexe anti-corrosion d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces ouvrages pourront, à titre indicatif, se situer sur les
autoroutes A89, A72, A9, A7, A46 Sud, A54, A709, A8 et A61.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements anticorrosion📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A89 / A72 / A46 / A7 / A9 / A54 / A8 et A61.
Description du marché:
“Les prestations de travaux comprennent, à titre indicatif, pour chaque ouvrage d'art : les études d'exécution, l'installation de chantier,...”
Description du marché
Les prestations de travaux comprennent, à titre indicatif, pour chaque ouvrage d'art : les études d'exécution, l'installation de chantier, l'approvisionnement des matériaux et matériels nécessaires, la mise en place des moyens d'accès aux ouvrages (échafaudages ou autres), l'application de mesures spécifiques concernant la sécurité, la protection de la santé et la protection de l'environnement, la réhabilitation des complexes de peinture anti-corrosion, l'organisation et le suivi qualité de l'opération (notamment contrôles internes et externes), la gestion des interfaces avec les exploitants des voies impactées le cas échéant (autoroute, voie routière, voie fluviale, voie ferrée), le repli de chantier et remise en état des lieux après travaux, la remise du dossier de récolement des travaux.
La réhabilitation d'un complexe de peinture anti-corrosion intègre :
- le décapage primaire ou secondaire des peintures existantes sur les charpentes métalliques et la préparation de surface ;
- une remise en peinture avec un système de protection certifié ACQPA.
Le fascicule 56 du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux - Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion - est applicable. De fortes contraintes liées à l'exploitation autoroutière et/ou liées à l'environnement sont prévisibles sur certains ouvrages. Les travaux peuvent être concernés par la présence d’amiante.
Il est prévu de traiter deux à trois ouvrages par an sur le réseau ASF Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 24 mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.”
Description des renouvellements
Durée initiale de 24 mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Les prix de l’accord-cadre sont fermes, actualisables...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Les prix de l’accord-cadre sont fermes, actualisables (mis à jour) annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP. Règlement : 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d’affaire annuel minimal exigé est de 2,5 M€ HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (personnel opérationnel et d’encadrement) pendant les 3 dernières années ;
— Déclaration indiquant ses effectifs opérationnels certifiés ACQPA pendant les 3 dernières années (selon domaines spécifiés ci-dessous) - pour chaque personnel, il sera indiqué son niveau de certification (1, 2 ou 3), et s’il a déjà eu un renouvellement de certification :
- ACQPA préparation de surface (option a de la certification)
- ACQPA application de peinture au pistolet, à la brosse et au rouleau (option b et e de la certification)
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera en propre pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats étrangers pourront produire les documents exigés dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats étrangers pourront produire les documents exigés dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est prévue d'être insérée pour chaque marché subséquent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156535
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: l'accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2023/S 141-449913 (2023-07-20)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 141-449913
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 188-586456 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-07 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2023/S 206-649511 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 212-666919 (2023-10-31)