Requalification des espaces publics des cités 4/11 et 5/12 dans le cadre de l'ERBM à Sallaumines

Ville de Sallaumines

L' engagement pour le renouveau du Bassin Minier (ERBM) est une opportunité exceptionnelle d’accélération de la réhabilitation et de la restructuration de l'habitat minier de la ville de Sallaumines, notamment des espaces publics. Sur ce fondement, il est proposé le présent accord-cadre de travaux en 5 lots techniques et co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Aglomération Lens Liévin. Certains lots peuvent être attribués à plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP de l’ accord-cadre et des marchés subséquents conclus sur son fondement. Le projet de marché subséquent n°1 figure au dossier de la consultation. C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires d'inclure une offre "MS1" dans leur dossier. L'acheteur attribue l'accord-cadre en premier lieu, en s’appuyant uniquement sur ses propres critères, sans préjuger de l’attribution de ce premier marché.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Requalification des espaces publics des cités 4/11 et 5/12 dans le cadre de l'ERBM à Sallaumines
Numéro de référence: PPP13V-20/6058/2026001
Brève description:
L' engagement pour le renouveau du Bassin Minier (ERBM) est une opportunité exceptionnelle d’accélération de la réhabilitation et de la restructuration de l'habitat minier de la ville de Sallaumines, notamment des espaces publics. Sur ce fondement, il est proposé le présent accord-cadre de travaux en 5 lots techniques et co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Aglomération Lens Liévin. Certains lots peuvent être attribués à plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP de l’ accord-cadre et des marchés subséquents conclus sur son fondement. Le projet de marché subséquent n°1 figure au dossier de la consultation. C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires d'inclure une offre "MS1" dans leur dossier. L'acheteur attribue l'accord-cadre en premier lieu, en s’appuyant uniquement sur ses propres critères, sans préjuger de l’attribution de ce premier marché.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 202601AC-01_1
Titre: Terrassement et voirie
Description du marché: Terrassement et voirie
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sallaumines
Adresse postale: Place Ferrer
Code postal: 62430
Ville: Sallaumines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit des options exigées.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026001AC-02_2
Titre: Assainissement
Description du marché: Assainissement
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026001_3
Titre: Adduction en eau potable
Description du marché: Adduction en eau potable
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026001AC-04_4
Titre: Réseaux divers et éclairage public
Description du marché: Réseaux divers et éclairage public
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026001AC-05_5
Titre: Aménagements paysagers
Description du marché: Aménagements paysagers
Informations complémentaires:
MS n°1 : Cité 5/12 : Démarrage prévisionnel des travaux en septembre 2026 - 4,2M € HT MS N°2 : Cité 4/11 : Démarrage prévisionnel des travaux en septembre 2027 - >1M€ HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Sallaumines, Place Ferrer, Hôtel de ville, 62430 Sallaumines
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Ville de Sallaumines, Place Ferrer, Hôtel de ville, 62430 Sallaumines
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sallaumines
Numéro d'enregistrement national: 21620771200011
Adresse postale: Place Ferrer
Code postal: 62430
Commune postale: Sallaumines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Estelle BAILLY
Courrier électronique: ebailly@ville-sallaumines.fr 📧
Téléphone: +33 321134142 📞
URL: http://www.ville-sallaumines.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464502 (2026-07-03)
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