reprise et traitement des déchets verts et des gravats collectés sur les décheteries

Trigone syndicat mixte départemental

la présente consultation a pour objet la reprise et le traitement des déchets verts bruts et des gravats collectés par le service transport de Trigone (SPL Trigone) sur les déchèteries de son territoire.Lil s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires.Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er septembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: trigone Syndicat Mixte Départemental
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327752
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les modalités de financement sont des ressources budgétaires.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: traitement et reprise des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois assorti d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.). Ce marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 4

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois

Intitulé du lot: traitement et reprise des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois assorti d'un montant maximum annuel de 25 000 EUR (H.T.). Ce marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 4

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire Dc1), - une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait kbis de moins de 6 mois.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les moyens matériels et humains disponibles.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les Installations Classées pour la protection de l'environnement (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire. (Si le candidat n'est pas l'exploitant du site de traitement proposé, il devra indiquer les coordonnées exactes de l'exploitant et s'assurer que celui-ci est en conformité avec la réglementation en vigueur)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 105-327752 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645199
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-327752
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: sarl Sanchez
Numéro d'enregistrement national: 50942992400012
Adresse postale: 458 Impasse du Sicard
Commune postale: Leboulin
Code postal: 32810
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Nom: sarl Moutet Environnement
Numéro d'enregistrement national: 80314622400016
Adresse postale: 35 chemin de Moutet
Commune postale: Samatan
Code postal: 32130
Nom: sa Vivanat
Numéro d'enregistrement national: 43412053100018
Adresse postale: 1250 chemin de Camous
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: cmgo
Numéro d'enregistrement national: 53743318700854
Adresse postale: 71 chemin de Boubée
Commune postale: Pavie
Code postal: 32550
Nom: sarl Thomas et Stribay
Numéro d'enregistrement national: 50118927800010
Adresse postale: 32110 Saint Martin d'armagnac et 56 bd des Poumadères 32600 l'isle Jourdain
Commune postale: Saint-Martin D'Armagnac
Code postal: 32110
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 205-645199 (2023-10-19)

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