reprise et traitement des déchets verts et des gravats collectés sur les décheteries

Avis de marché (2023-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone Syndicat Mixte Départemental
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le président
Téléphone: +33 562612515 📞
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Fax: +33 562612545 📠
Région: Gers 🏙️
URL: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“reprise et traitement des déchets verts et des gravats collectés sur les décheteries”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la reprise et le traitement des déchets verts bruts et des gravats collectés par le service transport de Trigone (SPL...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et reprise des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois assorti d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.). Ce marché est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et reprise des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois assorti d'un montant maximum annuel de 25 000 EUR (H.T.). Ce marché est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire Dc1), - une déclaration sur l'honneur (ou imprimé...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les moyens matériels et humains disponibles.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les modalités de financement sont des ressources budgétaires.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 105-327752 (2023-05-30)