Replacement du programme d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle Activités financières du groupe La Poste

La Poste SA

L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la Banque Postale et la CNP Assurances.
La couverture s'entend monde entier (avec des distinctions selon les activités). Le montant maximal de la garantie sera de 95 m EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.
Les garanties accordées sont:
— responsabilité civile professionnelle des institutions financières dont les activités sont :
Activités bancaires et financières exercées par le groupe la Banque Postale, ainsi que toutes activités susceptibles de concourir à la réalisation de ces activités dans la mesure où elles sont directement liées, indissociables et secondaires à celle-ci; dans les domaines de la banque de détail, du financement aux entreprises d'actifs, de projets et aux collectivité, ainsi que les Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• La Poste SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la Banque Postale et la CNP Assurances. La couverture s'entend monde entier (avec des distinctions selon les activités). Le montant maximal de la garantie sera de 95 m EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites. Les garanties accordées sont: — responsabilité civile professionnelle des institutions financières dont les activités sont : Activités bancaires et financières exercées par le groupe la Banque Postale, ainsi que toutes activités susceptibles de concourir à la réalisation de ces activités dans la mesure où elles sont directement liées, indissociables et secondaires à celle-ci; dans les domaines de la banque de détail, du financement aux entreprises d'actifs, de projets et aux collectivité, ainsi que les Assurances

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste sa
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.groupelaposte.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.soutif@labanquepostale.fr 📧
Téléphone: +33 698058955 📞
URL des documents: https://siacigroup.sharefile.com/f/fodacaa4-7bc5-40c1-a204-f8ccb55c5ad9 🌏
URL pour la participation: https://siacigroup.sharefile.com/f/fodacaa4-7bc5-40c1-a204-f8ccb55c5ad9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-622839
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-340553
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Tous les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La couverture s'entend monde entier (avec des distinctions selon les activités). Le montant maximal de la garantie sera de 95 m EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.

Les garanties accordées sont:

— responsabilité civile professionnelle des institutions financières dont les activités sont :

Activités bancaires et financières exercées par le groupe la Banque Postale, ainsi que toutes activités susceptibles de concourir à la réalisation de ces activités dans la mesure où elles sont directement liées, indissociables et secondaires à celle-ci; dans les domaines de la banque de détail, du financement aux entreprises d'actifs, de projets et aux collectivité, ainsi que les Assurances

Informations sur les lots:

certaines lignes/lots pourront faire l'objet de regroupement pour laisser place à des attributions sous forme de coassurance.

Chaque lot correspond à une ligne de la structure de placement du programme

Chaque lot est indépendant et les assureurs pourront répondre à 1 lot ou plusieurs lots selon leurs appétits.

Intitulé du lot: LIGNE 1 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois suivis de reconductions annuelles tacites jusqu'à 3 fois
Intitulé du lot: LIGNE 2 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la Banque Postale et CNP Assurances.

Intitulé du lot: LIGNE 3 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LIGNE 4 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LIGNE 5 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LIGNE 6 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Il devra fournir à La Poste copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif pour pratiquer des opérations d'assurance délivré en application du code des assurances ou de toute autre autorisation, délivrée en application d'une législation étrangère équivalente. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession d'assureur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement du marché par les ressources propres de La Poste;

- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans

un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

- l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

- les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable: France
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Nicolas SOUTIF
URL des documents: https://siacigroup.sharefile.com/f/fodacaa4-7bc5-40c1-a204-f8ccb55c5ad9 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2023/S 199-622839 (2023-10-11)

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