L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la Banque Postale et la CNP Assurances.
La couverture s'entend monde entier (avec des distinctions selon les activités). Le montant maximal de la garantie sera de 95 m EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.
Les garanties accordées sont:
— responsabilité civile professionnelle des institutions financières dont les activités sont :
Activités bancaires et financières exercées par le groupe la Banque Postale, ainsi que toutes activités susceptibles de concourir à la réalisation de ces activités dans la mesure où elles sont directement liées, indissociables et secondaires à celle-ci; dans les domaines de la banque de détail, du financement aux entreprises d'actifs, de projets et aux collectivité, ainsi que les Assurances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Avis de marché (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas SOUTIF
Téléphone: +33 698058955📞
Courrier électronique: nicolas.soutif@labanquepostale.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupelaposte.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Personne de contact: Nicolas SOUTIF
Téléphone: +33 698058955📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Replacement du programme d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle Activités financières du groupe La Poste”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés...”
Brève description
L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la Banque Postale et la CNP Assurances.
La couverture s'entend monde entier (avec des distinctions selon les activités). Le montant maximal de la garantie sera de 95 m EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.
Les garanties accordées sont:
— responsabilité civile professionnelle des institutions financières dont les activités sont :
Activités bancaires et financières exercées par le groupe la Banque Postale, ainsi que toutes activités susceptibles de concourir à la réalisation de ces activités dans la mesure où elles sont directement liées, indissociables et secondaires à celle-ci; dans les domaines de la banque de détail, du financement aux entreprises d'actifs, de projets et aux collectivité, ainsi que les Assurances
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“certaines lignes/lots pourront faire l'objet de regroupement pour laisser place à des attributions sous forme de coassurance.
Chaque lot correspond à une...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
certaines lignes/lots pourront faire l'objet de regroupement pour laisser place à des attributions sous forme de coassurance.
Chaque lot correspond à une ligne de la structure de placement du programme
Chaque lot est indépendant et les assureurs pourront répondre à 1 lot ou plusieurs lots selon leurs appétits.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LIGNE 1 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés...”
Description du marché
L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la Banque Postale et CNP Assurances.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois suivis de reconductions annuelles tacites jusqu'à 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LIGNE 2 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et...”
Description du marché
L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la Banque Postale et CNP Assurances.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LIGNE 3 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LIGNE 4 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LIGNE 5 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LIGNE 6 - Assurance Responsabilité Civile professionnelle activités financières de La Poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée...”
Liste et brève description des conditions
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement du marché par les ressources propres de La Poste;
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement du marché par les ressources propres de La Poste;
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans
un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
- l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
- les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il devra fournir à La Poste copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif pour pratiquer des opérations d'assurance délivré en application du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il devra fournir à La Poste copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif pour pratiquer des opérations d'assurance délivré en application du code des assurances ou de toute autre autorisation, délivrée en application d'une législation étrangère équivalente. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession d'assureur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-340553
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
18:00 📅
“Tous les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Si le candidat...”
Tous les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2023/S 199-622839 (2023-10-11)