Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de : 1. Repérage d'amiante : o Missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ; o Missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ; o Missions de repérages avant travaux ; o Missions de repérages avant démolition ; o Réalisation des examens visuels des surfaces traitées ; o Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ; o Réunions de présentation des rapports. 2. Réalisation de diagnostics plomb : o Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ; o Réalisation de diagnostic plomb avant travaux. 3. Recherche d'insectes xylophages . 4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique 5. Diagnostics immobiliers : o DPE ; o Installations intérieures de gaz ; o Installations intérieures électriques ; o Métrage loi Carrez et loi Boutin ; o Diagnostic des risques majeurs (IAL). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Durée : Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-18.

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-18	Avis de marché
2026-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Numéro de référence: F26DCET-MM04
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de :
1. Repérage d'amiante :
o Missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
o Missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ;
o Missions de repérages avant travaux ;
o Missions de repérages avant démolition ;
o Réalisation des examens visuels des surfaces traitées ;
o Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ;
o Réunions de présentation des rapports.
2. Réalisation de diagnostics plomb :
o Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ;
o Réalisation de diagnostic plomb avant travaux.
3. Recherche d'insectes xylophages .
4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique
5. Diagnostics immobiliers :
o DPE ;
o Installations intérieures de gaz ;
o Installations intérieures électriques ;
o Métrage loi Carrez et loi Boutin ;
o Diagnostic des risques majeurs (IAL).
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Durée :
Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois
Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Description du marché: Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Informations complémentaires:

Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Sous critère n°1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Sous critère n°2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Description du marché: Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mesures d'empoussièrement
Description du marché: Mesures d'empoussièrement
Informations complémentaires:

Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu du 27 décembre 2027 au 26 décembre 2028. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 / Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et du planning proposé par la candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 / Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels proposé par la candidat
Critère 2 / Sous-critère 3 : Qualité des livrables remis pour chacune des missions exigés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-19 13:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876535 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876535 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0E64FEAF-F4FF-C60F-2A5CFA557E872943
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650260 (2026-09-18)

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 650260-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B56447E-AD1C-F704-B43319F0DC582E2D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4B56448F-A5B2-B1A6-4D9F537A3235EA4F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Condititions de participation: Au lieu de Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent) Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Un même opérateur peut cumuler plusieurs mentions, lire Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) ;Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) ; Certificat pour le domaine termites, gaz et électricité (ou équivalent).Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Les niveaux de certifications sont définis conformément au sens de l' Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification. Un même opérateur peut cumuler plusieurs certificats ou mentions

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52af80e0-c743-4184-98ca-28334e0e10dd-01
Source: OJS 2026/S 190-677232 (2026-09-29)

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