Renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Régie Eau/Assainissement de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne le renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Métropole Rouen Normandie : ROUEN, MOULINEAUX, SOTTEVILLE LES ROUEN et SAINT ÉTIENNE DU ROUVRAY

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement d'équipements et d'armoires électriques de puissance et de commande de 4 sites de la Régie Eau/Assainissement de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 26-DE-VJSW-ArmoiresElec
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 998 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1820090
Produits/services supplémentaires:

Installations moyenne tension 📦

Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole Rouen Normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/2023)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie

Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 53489
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820090 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La Mrn déploie depuis plusieurs années des équipements et une architecture réseau conforme aux exigences de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (Anssi). L'Anssi constitue une autorité interministérielle en termes de cybersécurité et cyberdéfense. Elle impose, dans le cadre d'une homologation, le respect d'un certain nombre de règles qui concernent notamment la confidentialité des échanges et un accès restreint aux pièces techniques de marché contenant des informations dites « sensibles ». Pour ces raisons, l'accès aux pièces techniques est soumis aux conditions décrites ci-après : Conformément aux articles R2132-12-7° et R2132-13, le Cctp et ses 21 annexes, documents confidentiels, ne seront diffusés aux candidats que suite à leur demande expresse et motivée. Cette demande sera faite en deux étapes : - Une demande sera faite via le profil Mpe76 indiquant l'envoi d'un courrier - Le courrier avec en tête et signée d'une personne habilitée à engager l'entreprise candidate sera envoyé à l'adresse mail suivante demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr. Dans ce courrier, le candidat motivera sa demande, garantira la confidentialité de ces documents et leur non-reproduction, il indiquera les coordonnées exactes de l'adresse mail à laquelle ces annexes doivent être adressées et indiquera obligatoirement un numéro de téléphone portable. Un fois la demande acceptée, les annexes cryptées seront envoyées à l'adresse mail indiqué dans le courrier de demande via « we deposit ». Le code permettant le décryptage sera adressé par Sms au numéro de téléphone portable indiqué dans le courrier. Dès lors qu'il ne sera pas désigné comme titulaire du marché, le candidat procédera à leur destruction, et adressera à la Metropole Rouen Normandie Direction Eau/Assainissement - Régies Le 108 108 allée François Mitterrand Bp 1180 76176 Rouen Cedex Un avis de destruction dans les 2 mois à partir de la date de notification de rejet de l'offre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux soumissionnaires, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix », puis la meilleure note pour le critère « valeur environnementale ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Vjsw-Armoireselec. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La Mrn déploie depuis plusieurs années des équipements et une architecture réseau conforme aux exigences de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (Anssi).
L'Anssi constitue une autorité interministérielle en termes de cybersécurité et cyberdéfense. Elle impose, dans le cadre d'une homologation, le respect d'un certain nombre de règles qui concernent notamment la confidentialité des échanges et un accès restreint aux pièces techniques de marché contenant des informations dites « sensibles ».
Pour ces raisons, l'accès aux pièces techniques est soumis aux conditions décrites ci-après :
Conformément aux articles R2132-12-7° et R2132-13, le Cctp et ses 21 annexes, documents confidentiels, ne seront diffusés aux candidats que suite à leur demande expresse et motivée.
Cette demande sera faite en deux étapes :
- Une demande sera faite via le profil Mpe76 indiquant l'envoi d'un courrier
- Le courrier avec en tête et signée d'une personne habilitée à engager l'entreprise candidate sera envoyé à l'adresse mail suivante demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr.
Dans ce courrier, le candidat motivera sa demande, garantira la confidentialité de ces documents et leur non-reproduction, il indiquera les coordonnées exactes de l'adresse mail à laquelle ces annexes doivent être adressées et indiquera obligatoirement un numéro de téléphone portable.
Un fois la demande acceptée, les annexes cryptées seront envoyées à l'adresse mail indiqué dans le courrier de demande via « we deposit ». Le code permettant le décryptage sera adressé par Sms au numéro de téléphone portable indiqué dans le courrier.
Dès lors qu'il ne sera pas désigné comme titulaire du marché, le candidat procédera à leur destruction, et adressera à la Metropole Rouen Normandie
Direction Eau/Assainissement - Régies
Le 108
108 allée François Mitterrand
Bp 1180
76176 Rouen Cedex
Un avis de destruction dans les 2 mois à partir de la date de notification de rejet de l'offre.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux soumissionnaires, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix », puis la meilleure note pour le critère « valeur environnementale ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Vjsw-Armoireselec.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 50BC0B41-F8B2-F720-C063E950CA2DFE02
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-336167 (2026-05-13)

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