REMPLACEMENT DES RAYONNAGES DES MAGASINS D'ARCHIVAGE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU VAR À DRAGUIGNAN

Département du Var

La présente consultation concerne le remplacement des rayonnage des magasins d'archivage des Archives Départementales du Var à Draguignan. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. L'exécution du marché est prévu en Octobre 2026. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de dépôt d'offres multiples (pour un même lot (si marché alloti)) émanant d'établissements d'une même société, même SIREN mais SIRET différent, conformément à l'article R.2151-6 du CCP, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières

Date limite

Deadline 2026-08-05

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement des rayonnages des magasins d'archivage des archives départementales du var à draguignan
Numéro de référence: 20260998-YP/KL
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rayonnages d'archives 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1844552
Produits/services supplémentaires: Rayonnages d'archives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pôle Culturel Chabran - 660 boulevard J.-F. Kennedy
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.12 du règlement de consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844552 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844552 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire. Elle sera organisée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera jointe au mémoire technique. Aucune question ne pourra être posée et aucune réponse ne pourra être donnée pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées elles le seront via Aws et feront l'objet d'une réponse générale dans les délais prescrits par le présent Règlement de Consultation. Les entreprises se rendront sur place pour effectuer une visite afin d'effectuer une reconnaissance des lieux en présence du représentant du maître d'ouvrage. il conviendra de solliciter un rendez-vous auprès de Arnaud Ghirardotti par mail : - aghirardotti@var.fr ou par téléphone : 07 62 07 22 13 Le délai d'exécution des prestations objets du marché est de 12 mois, décomposé comme suit : Le marché comporte une période de préparation au sens de l'article 7.1.1 du Ccap, d'une durée d'un mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des prestations hors période de préparation est de 11 mois à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement. Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation. Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2E4E7C5B-FFFC-7507-F45A952DB6B122B8
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2E4E7C4C-932D-CF1E-443237ED08EF57F7
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-460334 (2026-07-01)

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