RELANE MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une O.P.A.H-CD Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES

Ville de Nîmes (30)

Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la mission de suivi animation d'une OPAH-CD copropriété LES GRILLON 2 - Quartier Mas de Mingue. Compte tenu de la fin de la précédente convention en amont du démarrage des travaux des parties communes concernant les phases 3, 4 et 5 (résidentialisation de l'immeuble, amélioration énergétique) il a été décidé la mise en oeuvre d'une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD.) sur la copropriété « Les Grillons 2 ». Ceci afin de : Poursuivre les principales actions entamées lors de la première OPAH - CD ; Suivre techniquement et financièrement le chantier à venir ; Accompagner la copropriété dans sa première année « post chantier » afin de garantir sa stabilité financière, de gestion et de fonctionnement ;

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANE MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une O.P.A.H-CD Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES
Numéro de référence: 25I014BAC/2
Brève description:
Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la mission de suivi animation d'une OPAH-CD copropriété LES GRILLON 2 - Quartier Mas de Mingue. Compte tenu de la fin de la précédente convention en amont du démarrage des travaux des parties communes concernant les phases 3, 4 et 5 (résidentialisation de l'immeuble, amélioration énergétique) il a été décidé la mise en oeuvre d'une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD.) sur la copropriété « Les Grillons 2 ». Ceci afin de : Poursuivre les principales actions entamées lors de la première OPAH - CD ; Suivre techniquement et financièrement le chantier à venir ; Accompagner la copropriété dans sa première année « post chantier » afin de garantir sa stabilité financière, de gestion et de fonctionnement ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 25I014BAC/2
Valeur estimée hors TVA: 127 500 EUR 💰
Description du marché:
Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la mission de suivi animation d’une OPAH-CD copropriété LES GRILLON 2 – Quartier Mas de Mingue. Compte tenu de la fin de la précédente convention en amont du démarrage des travaux des parties communes concernant les phases 3, 4 et 5 (résidentialisation de l’immeuble, amélioration énergétique) il a été décidé la mise en œuvre d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD.) sur la copropriété « Les Grillons 2 ». Ceci afin de : Poursuivre les principales actions entamées lors de la première OPAH – CD ; Suivre techniquement et financièrement le chantier à venir ; Accompagner la copropriété dans sa première année « post chantier » afin de garantir sa stabilité financière, de gestion et de fonctionnement ; Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 65 000,00 € HT soit 78 000,00 € TTC l'ensemble des prestations pour la partie à prix forfaitaire sera rémunéré par un prix global forfaitaire sur la durée du marché tel que défini au présent acte d’engagement.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
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Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes, copropriété LES GRILLONS 2 – Quartier Mas de Mingue
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes, copropriété LES GRILLONS 2 – Quartier Mas de Mingue.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectué par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. En application de l’article R2144-2 du Code de la commande publique, s’il constate que des pièces ou informations sont absentes ou incomplètes, l’acheteur public peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: belvie.auzon-cape@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 3000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-583598 (2026-08-20)
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Région:
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