la présente consultation a pour objet:-l'exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une emprise de 14 000 mètres carrés et l'exécution d'un chantier de dépollution pyrotechnique selon le décret 2005-1325 modifié sur l'emprise Dga-Ta,-Le diagnostic et la mise en sécurité d'emprises sur l'agglomération toulousaine selon le code de la sécurité Intérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Suite A La Déclaration Sans Suite Diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l'emprise Dga-Ta pour le projet de la Ligne C du métro
M3 2023 00856 M”
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet:-l'exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une emprise de 14 000 mètres carrés et l'exécution d'un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet:-l'exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une emprise de 14 000 mètres carrés et l'exécution d'un chantier de dépollution pyrotechnique selon le décret 2005-1325 modifié sur l'emprise Dga-Ta,-Le diagnostic et la mise en sécurité d'emprises sur l'agglomération toulousaine selon le code de la sécurité Intérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Services pyrotechniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine, Haute-Garonne (31). 31000 - toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet:-l'exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une emprise de 14 000 mètres carrés et l'exécution d'un...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet:-l'exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une emprise de 14 000 mètres carrés et l'exécution d'un chantier de dépollution pyrotechnique selon le décret 2005-1325 modifié sur l'emprise Dga-Ta,-Le diagnostic et la mise en sécurité d'emprises sur l'agglomération toulousaine selon le code de la sécurité Intérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Les capacités techniques et financières du candidat,-une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.-les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :ohabilitations pyrotechniques des personnelsosuivi de formation des personnels habilités aux opérations pyrotechniques.-les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sauf refus du Titulaire stipulé dans l'acte d'engagement, une avance de 5% sera accordée pour chaque bonde commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sans formalité conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.Si le délai N d'exécution du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze (12) mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du bon de commande. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/n,n étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois.L'avance prévue est versée sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 139-442409 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet: -l'exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une emprise de 14 000 mètres carrés et l'exécution d'un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet: -l'exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une emprise de 14 000 mètres carrés et l'exécution d'un chantier de dépollution pyrotechnique selon le décret 2005-1325 modifié sur l'emprise Dga-Ta, -le diagnostic et la mise en sécurité d'emprises sur l'agglomération toulousaine selon le code de la sécurité Intérieure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine, Haute-Garonne (31). 31000 Toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet: -l'exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une emprise de 14 000 mètres carrés et l'exécution d'un...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet: -l'exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une emprise de 14 000 mètres carrés et l'exécution d'un chantier de dépollution pyrotechnique selon le décret 2005-1325 modifié sur l'emprise Dga-Ta, -le diagnostic et la mise en sécurité d'emprises sur l'agglomération toulousaine selon le code de la sécurité Intérieure
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-442409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2023 00856 M
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geomines
Adresse postale: 152 rue des Technologies
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 945 💰
“accord cadre à bons de commandes pour un montant maximum de 360 000 euro(s) (H.T.).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 210-664654 (2023-10-27)