relance - diagnostic periodique des systemes D'Assainissement des eaux usees de la cinor

CINOR

l'Objet de l'étude est de réaliser le diagnostic des deux systèmes d'assainissement de la CINOR (Saint-Denis/Sainte-Marie d'une part et Sainte-Suzanne d'autre part) en complément des connaissances ou données existantes acquises dans le cadre de l'exploitation des ouvrages.
- Phase 1 : Recueil des données disponibles - bilan de la situation actuelle
- phase 2 : Campagnes de mesures, prélèvements et investigations
- phase 3 : Synthèse et proposition de travaux d'amélioration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

l'Objet de l'étude est de réaliser le diagnostic des deux systèmes d'assainissement de la CINOR (Saint-Denis/Sainte-Marie d'une part et Sainte-Suzanne d'autre part) en complément des connaissances ou données existantes acquises dans le cadre de l'exploitation des ouvrages. - Phase 1 : Recueil des données disponibles - bilan de la situation actuelle - phase 2 : Campagnes de mesures, prélèvements et investigations - phase 3 : Synthèse et proposition de travaux d'amélioration

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751667
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Phase 1 : Recueil des données disponibles - bilan de la situation actuelle

- phase 2 : Campagnes de mesures, prélèvements et investigations

- phase 3 : Synthèse et proposition de travaux d'amélioration

Valeur totale estimée: 392 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag)

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au ccap.

uniquement si le marche comporte des prix unitaires (si non, a supprimer : Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (Saint-Denis, Sainte-Marie & Sainte-Suzanne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de candidature réclamées :

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent

Situation économique et financière:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)

Capacité technique et professionnelle:

d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

nb : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges)

Nb : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CINOR
Informations complémentaires:

la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique, (2ème étage), A l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Durée du marché : 12 mois. -La date prévisionnelle de début des prestations : courant février 2024. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide

-Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.

-pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). -Unité monétaire : euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-751667 (2023-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)