relance de L'Accord-Cadre relatif a la mise a disposition et maintenance D'Applications D'Analyse financière retrospective et prospective - 2 LOTS

Sictiam

la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications d'analyse financière rétrospective et prospective - 2 lots (relance de la consultation suite à déclaration sans suite).la consultation est relancée suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation.le SICTIAM souhaite : - disposer d'un outil permettant de faire des analyses rétrospectives pour le compte de ses adhérents (Lot 1).- Mettre à la disposition de ses adhérents un ensemble d'outils et de services susceptibles de leur permettre de développer et fiabiliser l'analyse financière aussi bien rétrospective que prospective de leurs structures (Lot 2).Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des prestations et services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seldon Finance
• SIMCO

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables › Logiciels d'analyse financière

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2024-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'analyse financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730453
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire.Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 75 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mise a disposition D'Un LOGICIEL D'Analyse financière rétrospective en usage exclusif par le sictiam pour le compte de ses adhérents
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet de mettre à disposition du SICTIAM un outil permettant de faire des analyses rétrospectives pour le compte de ses adhérents.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise a disposition et maintenance D'Un LOGICIEL D'Analyse financière rétrospective et prospective
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet de mettre à disposition des adhérents du SICTIAM un ensemble d'outils et de services susceptibles de leur permettre de développer et fiabiliser l'analyse financière aussi bien rétrospective que prospective de leurs structures.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Situation économique et financière:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture électronique des offres
Informations complémentaires: service de la commande publique du SICTIAM

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux article 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (Rc).Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du SICTIAM et de chaque adhérent règleront les dépenses afférentes aux commandes issues de chaque accord-cadre. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Pour chaque lot, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 eur ht et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 232-730453 (2023-11-27)

Avis d'attribution de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RELANCE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE D’APPLICATIONS D’ANALYSE FINANCIÈRE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE - 2 LOTS
Numéro de référence: 2023-AFFAIRE-14
Brève description:

Le présent avis d'attribution concerne l'acquisition et la maintenance d'applications d'analyse financière rétrospective et prospective - 2 lots (relance de la consultation suite à déclaration sans suite). La consultation avait été relancée suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'analyse financière 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 71 500 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 31 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024FTIC09-01
Titre: Mise a disposition d'un logiciel d'analyse financière rétrospective en usage exclusif par le sictiam pour le compte de ses adhérents
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet de mettre à disposition du SICTIAM un outil permettant de faire des analyses rétrospectives pour le compte de ses adhérents. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 75 000 euros hors taxes.

Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS70257 - 06905 - Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Ville: Sophia-antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024FTIC09-02
Titre: Mise a disposition et maintenance d'un logiciel d'analyse financière rétrospective et prospective
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet de mettre à disposition des adhérents du SICTIAM un ensemble d'outils et de services susceptibles de leur permettre de développer et fiabiliser l'analyse financière aussi bien rétrospective que prospective de leurs structures. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 275 000 euros hors taxes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Budget des adhérents du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Ville: Sophia-antipolis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024FTIC09-01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-28 📅
Titre: Mise à disposition d’un logiciel d’analyse financière rétrospective en usage exclusif par le SICTIAM pour le compte de ses adhérents
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 71 500 💰
Offre la plus basse: 31 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: 31 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SIMCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Simco
Numéro d'enregistrement national: 80785374200045
Département: Paris
Adresse postale: 19 Rue d'Enghien
Code postal: 75010
Commune postale: PARIS 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: acormier@simco.fr
Courrier électronique: acormier@simco.fr 📧
Téléphone: +33 650043738 📞
URL: https://www.simco.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.simco.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 278 772 💰
Offre la plus basse: 274 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: 274 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SELDON FINANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Seldon finance
Numéro d'enregistrement national: 43318344900019
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Technopole Izarbel – Espace Hanami – 2 Allée Théodore Monod
Code postal: 64210
Commune postale: Bidart
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Point de contact: alice.faure@seldon-finance.com
Courrier électronique: alice.faure@seldon-finance.com 📧
Téléphone: +33 559436002 📞
URL: https://www.seldon-finance.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.seldon-finance.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTIAM (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060187900076
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS70257 - 06905 - Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sictiam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 147-458324 (2024-07-29)

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