Marché à bons de commande sous forme d'accord cadre, pour la sécurité et la sureté des locaux vacants, des extérieurs, des parkings de deux résidences à Marseille (03) -Le moulin de Mai : 1 Impasse delpech 13003 Marseille -ISMENIE : 3 Impasse Jolie Manon 13003 Marseille Pour le Moulin de mai, la sécurité et la sureté portera également sur la surveillance du chantier de réhabilitation des logements et des parties communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RELANCE - Accord cadre sécurité et sureté des résidences Moulin de mai et Isménie à Marseille (03)
JA/CC/AO3667”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Marché à bons de commande sous forme d'accord cadre, pour la sécurité et la sureté des locaux vacants, des extérieurs, des parkings de deux résidences à...”
Brève description
Marché à bons de commande sous forme d'accord cadre, pour la sécurité et la sureté des locaux vacants, des extérieurs, des parkings de deux résidences à Marseille (03) -Le moulin de Mai : 1 Impasse delpech 13003 Marseille -ISMENIE : 3 Impasse Jolie Manon 13003 Marseille Pour le Moulin de mai, la sécurité et la sureté portera également sur la surveillance du chantier de réhabilitation des logements et des parties communes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Delpech et 3 impasse Jolie Manon 13003 Marseille
Description du marché:
“Marché à bons de commande sous forme d'accord cadre, pour la sécurité et la sureté des locaux vacants, des extérieurs, des parkings de deux résidences à...”
Description du marché
Marché à bons de commande sous forme d'accord cadre, pour la sécurité et la sureté des locaux vacants, des extérieurs, des parkings de deux résidences à Marseille (03) -Le moulin de Mai : 1 Impasse delpech 13003 Marseille -ISMENIE : 3 Impasse Jolie Manon 13003 Marseille Pour le Moulin de mai, la sécurité et la sureté portera également sur la surveillance du chantier de réhabilitation des logements et des parties communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce.7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance)...”
Liste et brève description des critères de sélection
8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.11. Le ou les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le présent marché fait l'objet d'une relance, car durant le temps de la consultation les besoins ont évolué. Par ailleurs, et compte tenu que ce marché à...”
Procédure accélérée
Le présent marché fait l'objet d'une relance, car durant le temps de la consultation les besoins ont évolué. Par ailleurs, et compte tenu que ce marché à pour vocation principale la surveillance du chantier de réhabilitation d'une résidence qui a déjà débuté nous ne pouvons nous soumettre au délai minimum de la procédure concernée.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 212-666887
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
“Les motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation. L'avis de publication est rédigé et publié en langue française. Il s'agit d'un...”
Les motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation. L'avis de publication est rédigé et publié en langue française. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire.Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant / une quantité maximum de :- Lot 1 : 1 200 000euro(s) HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 91155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 91155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-781477 (2023-12-20)