Refonte de la scénographie du Domaine des Saveurs - Lot 1 : Dépose / démolition de la scénographie de la grande halle du Domaine des Saveurs - Les Planons

Département de l'Ain

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte de la scénographie du Domaine des Saveurs - Lot 1 : Dépose / démolition de la scénographie de la grande halle du Domaine des Saveurs - Les Planons
Numéro de référence: 2026083A
Brève description:

Refonte de la scénographie du Domaine des Saveurs - Lot 1 : Dépose / démolition de la scénographie de la grande halle du Domaine des Saveurs - Les Planons

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1838743
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Domaine Des Saveurs 987 chemin des Seiglières
Code postal: 01380
Ville: Saint-cyr-sur-menthon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Aucune variation des prix n'est prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : budget départemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La refonte de la scénographie du Domaine des Saveurs comprend 7 lots. La présente consultation ne concerne que le lot n°1 Dépose / démolition de la scénographie de la grande halle du Domaine des Saveurs - Les Planons. Le délai global d'exécution de l'ensemble des 7 lots débute à l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux du lot n°1 et s'achève au 30 avril 2027. Aucune période de préparation n'est prévue pour ce lot. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 5.1.3 de l'avis de publication au Joue, le délai d'exécution des travaux du lot 1 est de 5 semaines (et non 1 mois) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La date de début d'exécution des prestations indiquée est prévisionnelle. Une visite sur site est facultative mais recommandée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://marchespublics.ain.fr/. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation (Rc) pour plus de détails)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BDE32087-DE67-DBDF-ACC097DBFBC466D8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425374 (2026-06-19)

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