La présente consultation a pour but de mettre en place, pour le maître d'ouvrage, une liste de bureaux d’études qui seront consultés pour les opérations engagées en Ile-de-France pour la durée du référencement : - Des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de construction et/ou de réhabilitation lancées en procédure formalisée ; - Des missions de maitrise d’œuvre de démolition ; - Des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage dans les opérations de conception-réalisation. Elle concerne tous les programmes sauf cas très particuliers nécessitant des compétences spécifiques pour lesquels sera lancée une consultation ad hoc. Le référencement est l’une des modalités de sélection prévues par le maître d’ouvrage. En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: BET 2024-2028
Brève description:
La présente consultation a pour but de mettre en place, pour le maître d'ouvrage, une liste de bureaux d’études qui seront consultés pour les opérations engagées en Ile-de-France pour la durée du référencement :
- Des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de construction et/ou de réhabilitation lancées en procédure formalisée ;
- Des missions de maitrise d’œuvre de démolition ;
- Des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage dans les opérations de conception-réalisation.
Elle concerne tous les programmes sauf cas très particuliers nécessitant des compétences spécifiques pour lesquels sera lancée une consultation ad hoc.
Le référencement est l’une des modalités de sélection prévues par le maître d’ouvrage.
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
La présente consultation a pour but de mettre en place, pour le maître d'ouvrage, une liste de bureaux d’études qui seront consultés pour les opérations engagées en Ile-de-France pour la durée du référencement :
- Des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de construction et/ou de réhabilitation lancées en procédure formalisée ;
- Des missions de maitrise d’œuvre de démolition ;
- Des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage dans les opérations de conception-réalisation.
Elle concerne tous les programmes sauf cas très particuliers nécessitant des compétences spécifiques pour lesquels sera lancée une consultation ad hoc.
Le référencement est l’une des modalités de sélection prévues par le maître d’ouvrage.
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-043837
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Pour ce lot, un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) de 1 000 000 € HT est requis pour les BET TCE / Groupements de BET.
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Pour ce lot, un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) de 1 000 000 € HT est requis pour les BET TCE / Groupements de BET.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour but de mettre en place, pour le maître d'ouvrage, une liste de bureaux d’études qui seront consultés pour les opérations engagées en Ile-de-France pour la durée du référencement :
- Des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de construction et/ou de réhabilitation lancées en procédure formalisée ;
- Des missions de maitrise d’œuvre de démolition ;
- Des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage dans les opérations de conception-réalisation.
Elle concerne tous les programmes sauf cas très particuliers nécessitant des compétences spécifiques pour lesquels sera lancée une consultation ad hoc.
Le référencement est l’une des modalités de sélection prévues par le maître d’ouvrage.
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 : Construction neuve et restructuration lourde de logements familiaux et thématiques en site libre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de construction lancées en Ile-de-France en procédure formalisée sous la forme d'une procédure négociée.
Maximum annuel : 1 500 logements
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le référencement est passé pour une période initiale d’un an à compter de sa notification.
Il est renouvelable trois fois pour une durée d’une année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La mise en service de ce référencement est envisagée au 01/04/2024.
Description des options:
Marchés similaires : l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Informations complémentaires:
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Pour ce lot, un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) de 1 000 000 € HT est requis pour les BET TCE / Groupements de BET.
Intitulé du lot: Lot 2 : Réhabilitation de logements familiaux et thématiques en site occupé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de réhabilitation lancées en Ile-de-France en procédure formalisée sous la forme d'une procédure négociée.
Maximum annuel : 2 000 logements
Intitulé du lot: Lot 3 : Réhabilitation énergétique (fluides / thermique) en site occupé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de réhabilitation énergétique lancées en Ile-de-France en procédure formalisée sous la forme d'une procédure négociée.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) de 350 000 € HT est requis pour les BET / Groupements de BET.
Intitulé du lot: Lot 4 : Démolition
Numéro du lot: 4
Brève description:
Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de démolition.
Maximum annuel : 1 000 logements
Intitulé du lot: Lot 5 : Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Conception Réalisation
Numéro du lot: 5
Brève description:
Référencement de bureaux d'études technique pour des missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en Conception-Réalisation.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) de 1 000 000 € HT est requis pour les BET / Groupements de BET.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidature contiendra :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Pour chaque membre du groupement :
2. Une déclaration sur l’honneur
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile
4. Une attestation d’assurance décennale
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité
6. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie
7. Le Plan de vigilance prévu à l’article L 225-102-4 du code de commerce
8. La fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
Situation économique et financière:
9. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
10. Un document officiel justifiant les chiffres d’affaires des trois dernières années clôturées
- des regroupements de structures étant possibles, le total des chiffres d'affaires doit représenter les minima spécifiés ci-avant ;
- les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement coordonné par un mandataire ;
- les candidats ne pourront se présenter en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ;
… en qualité de membres de plusieurs groupements.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) est requis selon le lot :
- 1 000 000 € HT pour les BET TCE et les groupements de BET pour chacun des lots 1, 2 & 5,
- 350 000 € HT pour les BET spécialistes pour chacun des lots 3 & 4.
Capacité technique et professionnelle:
11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
12. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
13. Le dossier de références.
14. Les qualifications OPQIBI ou types de qualifications, ou références équivalentes.
15. L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
16. Pour les BET répondant au lot 1, le certificat de formation au Référentiel NF Habitat HQE de Cerqual.
17. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie.
18. Les CV des personnes dédiées précisant qui seront les interlocuteurs privilégiés du maître d’ouvrage.
19. Une fiche A4 (Fiche Synthèse BET 2024-2028) pour chaque BET.
20. La charte de référencement BET 2024-2028 dûment datée et signée.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.
Le dossier doit porter sur la totalité des prestations concourant à la réalisation du lot décrit dans le dossier de consultation.
La liste des qualifications exigées est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l'acheteur.
La liste des qualifications exigées est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l'acheteur.
Les lots 1, 2 et 5 s’adressent à des bureaux d'études Tous Corps d'Etat ou des groupements de bureaux d'études comprenant au minimum les composantes suivantes : économie, structure, fluides et environnement.
Les lots 3 et 4 s’adressent à des bureaux d’études spécialistes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 80
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le référencement sera renouvelé en 2028.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
L'avis de publicité est rédigé et publié en langue française.
Clause de réexamen : En cours d’exécution du contrat, d’autres sociétés du groupe 3F pourront adhérer au référencement. Cette modification fera l’objet d’un avenant.
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
Les lots 1, 2 et 5 s’adressent à des bureaux d'études Tous Corps d'Etat ou des groupements de bureaux d'études comprenant au minimum les composantes suivantes : économie, structure, fluides et environnement.
Les lots 3 et 4 s’adressent à des bureaux d'études Tous Corps d'Etat ou à des bureaux d’études spécialistes (fluides/thermique & démolition/désamiantage).
Le dossier doit porter sur la totalité des prestations concourant à la réalisation du lot décrit dans le dossier de consultation.
Un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) est requis selon le lot :
- 1 000 000 € HT pour les BET TCE et les groupements de BET pour chacun des lots 1, 2 & 5,
- 350 000 € HT pour les BET spécialistes pour chacun des lots 3 & 4.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 016-043837 (2024-01-18)
Avis d'attribution de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération de réhabilitation de 86 pavillons, Résidence Le Hameau du Vieux Cèdre et Résidence Le Hameau de la Ferronnière à Clichy sous Bois (93)
Numéro de référence: 0653L
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 86 pavillons, Résidence Le Hameau du Vieux Cèdre et Résidence Le Hameau de la Ferronnière à Clichy sous Bois (93)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 251 856 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0653L
Code postal: 93390
Ville: Clichy sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-28 📅
Date de fin: 2027-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Numéro de contrat: Contrat LGX Ingénierie
Date de conclusion du contrat: 2025-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 169 625 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LGX Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LGX Ingénierie
Nom et adresse du contractant
Nom: LGX Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 32199524300060
Adresse postale: 51 rue Hoche
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur Seine
Région: Val-de-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82 231 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Atelier François Jahel Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier François Jahel
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier François Jahel
Numéro d'enregistrement national: 38162045900077
Adresse postale: 86/88 rue Molière
Courrier électronique: contact@jahel-architecte.com📧
Téléphone: +33 146715240📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris Cedex 13
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bénédicte Fauvarque
Courrier électronique: candidaturesdad@groupe3f.fr📧
Téléphone: 0186217204📞
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris
🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Code de la Commande publique
Source: OJS 2025/S 182-620491 (2025-09-19)