La présente consultation a pour but de mettre en place, pour le maître d'ouvrage, une liste de bureaux d’études qui seront consultés pour les opérations engagées en Ile-de-France pour la durée du référencement :
- Des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de construction et/ou de réhabilitation lancées en procédure formalisée ;
- Des missions de maitrise d’œuvre de démolition ;
- Des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage dans les opérations de conception-réalisation.
Elle concerne tous les programmes sauf cas très particuliers nécessitant des compétences spécifiques pour lesquels sera lancée une consultation ad hoc.
Le référencement est l’une des modalités de sélection prévues par le maître d’ouvrage.
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Référencement 2024-2028 des bureaux d'études techniques pour les opérations situées en Ile-de-France
BET 2024-2028”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour but de mettre en place, pour le maître d'ouvrage, une liste de bureaux d’études qui seront consultés pour les opérations...”
Brève description
La présente consultation a pour but de mettre en place, pour le maître d'ouvrage, une liste de bureaux d’études qui seront consultés pour les opérations engagées en Ile-de-France pour la durée du référencement :
- Des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de construction et/ou de réhabilitation lancées en procédure formalisée ;
- Des missions de maitrise d’œuvre de démolition ;
- Des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage dans les opérations de conception-réalisation.
Elle concerne tous les programmes sauf cas très particuliers nécessitant des compétences spécifiques pour lesquels sera lancée une consultation ad hoc.
Le référencement est l’une des modalités de sélection prévues par le maître d’ouvrage.
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Construction neuve et restructuration lourde de logements familiaux et thématiques en site libre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de construction lancées en Ile-de-France en...”
Description du marché
Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de construction lancées en Ile-de-France en procédure formalisée sous la forme d'une procédure négociée.
Maximum annuel : 1 500 logements
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le référencement est passé pour une période initiale d’un an à compter de sa notification.
Il est renouvelable trois fois pour une durée d’une année par...”
Description des renouvellements
Le référencement est passé pour une période initiale d’un an à compter de sa notification.
Il est renouvelable trois fois pour une durée d’une année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La mise en service de ce référencement est envisagée au 01/04/2024.
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Options ✅
Description des options:
“Marchés similaires : l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Marchés similaires : l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Pour ce lot, un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) de 1 000 000 € HT est requis pour les BET TCE / Groupements de BET.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Réhabilitation de logements familiaux et thématiques en site occupé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de réhabilitation lancées en Ile-de-France en...”
Description du marché
Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de réhabilitation lancées en Ile-de-France en procédure formalisée sous la forme d'une procédure négociée.
Maximum annuel : 2 000 logements
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Réhabilitation énergétique (fluides / thermique) en site occupé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de réhabilitation énergétique lancées en...”
Description du marché
Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de réhabilitation énergétique lancées en Ile-de-France en procédure formalisée sous la forme d'une procédure négociée.
Maximum annuel : 1 500 logements
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Informations complémentaires:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Pour ce lot, un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) de 350 000 € HT est requis pour les BET / Groupements de BET.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Référencement de bureaux d'études technique pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant des opérations de démolition.
Maximum annuel : 1 000 logements”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Conception Réalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Référencement de bureaux d'études technique pour des missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en Conception-Réalisation.
Maximum annuel : 1 500 logements”
Description du marché
Référencement de bureaux d'études technique pour des missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) en Conception-Réalisation.
Maximum annuel : 1 500 logements
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Pour ce lot, un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) de 1 000 000 € HT est requis pour les BET / Groupements de BET.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidature contiendra :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Pour chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidature contiendra :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Pour chaque membre du groupement :
2. Une déclaration sur l’honneur
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile
4. Une attestation d’assurance décennale
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité
6. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie
7. Le Plan de vigilance prévu à l’article L 225-102-4 du code de commerce
8. La fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
10. Un document officiel justifiant les chiffres d’affaires des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
10. Un document officiel justifiant les chiffres d’affaires des trois dernières années clôturées
- des regroupements de structures étant possibles, le total des chiffres d'affaires doit représenter les minima spécifiés ci-avant ;
- les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement coordonné par un mandataire ;
- les candidats ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ;
- les candidats ne pourront se présenter en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
“Un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) est requis selon le lot :
- 1 000 000 € HT pour les BET TCE et les groupements...”
Un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) est requis selon le lot :
- 1 000 000 € HT pour les BET TCE et les groupements de BET pour chacun des lots 1, 2 & 5,
- 350 000 € HT pour les BET spécialistes pour chacun des lots 3 & 4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
12. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
13. Le dossier de références.
14. Les qualifications OPQIBI ou types de qualifications, ou références équivalentes.
15. L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
16. Pour les BET répondant au lot 1, le certificat de formation au Référentiel NF Habitat HQE de Cerqual.
17. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie.
18. Les CV des personnes dédiées précisant qui seront les interlocuteurs privilégiés du maître d’ouvrage.
19. Une fiche A4 (Fiche Synthèse BET 2024-2028) pour chaque BET.
20. La charte de référencement BET 2024-2028 dûment datée et signée.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.
Le dossier doit porter sur la totalité des prestations concourant à la réalisation du lot décrit dans le dossier de consultation.
La liste des qualifications exigées est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l'acheteur.
Les lots 1, 2 et 5 s’adressent à des bureaux d'études Tous Corps d'Etat ou des groupements de bureaux d'études comprenant au minimum les composantes suivantes : économie, structure, fluides et environnement.
Les lots 3 et 4 s’adressent à des bureaux d’études spécialistes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 80
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le référencement sera renouvelé en 2028.
Informations complémentaires
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
L'avis de publicité est rédigé et publié en langue française.
Clause de réexamen :...”
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
L'avis de publicité est rédigé et publié en langue française.
Clause de réexamen : En cours d’exécution du contrat, d’autres sociétés du groupe 3F pourront adhérer au référencement. Cette modification fera l’objet d’un avenant.
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
Les lots 1, 2 et 5 s’adressent à des bureaux d'études Tous Corps d'Etat ou des groupements de bureaux d'études comprenant au minimum les composantes suivantes : économie, structure, fluides et environnement.
Les lots 3 et 4 s’adressent à des bureaux d'études Tous Corps d'Etat ou à des bureaux d’études spécialistes (fluides/thermique & démolition/désamiantage).
Le dossier doit porter sur la totalité des prestations concourant à la réalisation du lot décrit dans le dossier de consultation.
Un chiffre d'affaires minimal (moyenne sur les 3 dernières années clôturées) est requis selon le lot :
- 1 000 000 € HT pour les BET TCE et les groupements de BET pour chacun des lots 1, 2 & 5,
- 350 000 € HT pour les BET spécialistes pour chacun des lots 3 & 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2024/S 016-043837 (2024-01-18)