réemploi et Valorisation des Équipements électriques et électroniques du Ministère des Armées (Reve)

Dirisi

le présent marché a pour objet le réemploi et la valorisation des équipements électriques et électroniques du ministère des Armées en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• triade Avenir Sud

Qui ?

• Dirisi

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: CNSO-DAF-2023-001233-CTN
Brève description:

le présent marché a pour objet le réemploi et la valorisation des équipements électriques et électroniques du ministère des Armées en France métropolitaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dirisi
Adresse postale: centre National de Soutien Opérationnel 75 rue du Parc - bP 95249 Division Management Bureau Marchés/Section Passation des Marchés
Code postal: 45052
Commune postale: Orleans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurie.carteron@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238652767 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491654
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne le réemploi et la valorisation des équipements électriques et électroniques (Eee) pour l'ensemble du parc bureautique du Ministère des Armées de niveau de classification non protégé ou de diffusion restreinte.le traitement des équipements électriques et électroniques potentiellement réemployables se déroulent en trois étapes, citées ci-dessous.3.1 Phase 1 : collecte des équipements potentiellement réemployables Cette phase comprend la collecte des équipements via différents canaux et le relevé des informations nécessaires à la traçabilité des matériels.3.2 Phase 2 : gestion, blanchiment et audits des équipements Cette phase comprend :- le contrôle à réception du matériel chez le titulaire ;- l'identification et l'anonymisation du matériel ;- le blanchiment des disques durs ;- ainsi que l'audit des équipements en vue de déterminer ceux qui sont réemployables ou valorisables.3.3 Phase 3 : réemploi et valorisation des équipements Cette phase comprend :- la cession des équipements au titulaire du présent marché en vue de réemployer le matériel sous forme de revente au marché de seconde main.- la valorisation du matériel non réemployable

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction. La reconduction ne peut en aucun cas avoir pour effet de porter la durée totale du marché au-delà de quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, défavorisés ou pénitentiaires en application des dispositions:- des articles L.2113-12, L.2113-13 ou L. 2113-13-1 portant partie législative du code de la commande publique et,- l'article R.2113-7 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La proportion est de 50% minimum du personnel de l'entreprise devant être employé dans ce cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Laurie Carteron
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générale de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.fr 📧
Adresse Internet: http://www.servive-public.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnso
Adresse postale: 75 rue du Parc
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45052
Courrier électronique: philippe.zanardo@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-491654 (2023-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794276
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-491654
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix prestation (collecte audit tri)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de rachat (cession)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: triade avenir sud
Numéro d'enregistrement national: 501 540 066 00013
Adresse postale: 169 chemin des Thermes
Commune postale: Castelnau Ie Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241186237 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Herault-34/Castelnau-le-Lez-13163/triade-avenir-sud-e7222/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 251-794276 (2023-12-26)

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