le présent marché a pour objet le réemploi et la valorisation des équipements électriques et électroniques du ministère des Armées en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réemploi et Valorisation des Équipements électriques et électroniques du Ministère des Armées (Reve)
CNSO-DAF-2023-001233-CTN”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le réemploi et la valorisation des équipements électriques et électroniques du ministère des Armées en France métropolitaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
le présent marché concerne le réemploi et la valorisation des équipements électriques et électroniques (Eee) pour l'ensemble du parc bureautique du Ministère des Armées de niveau de classification non protégé ou de diffusion restreinte.le traitement des équipements électriques et électroniques potentiellement réemployables se déroulent en trois étapes, citées ci-dessous.3.1 Phase 1 : collecte des équipements potentiellement réemployables Cette phase comprend la collecte des équipements via différents canaux et le relevé des informations nécessaires à la traçabilité des matériels.3.2 Phase 2 : gestion, blanchiment et audits des équipements Cette phase comprend :- le contrôle à réception du matériel chez le titulaire ;- l'identification et l'anonymisation du matériel ;- le blanchiment des disques durs ;- ainsi que l'audit des équipements en vue de déterminer ceux qui sont réemployables ou valorisables.3.3 Phase 3 : réemploi et valorisation des équipements Cette phase comprend :- la cession des équipements au titulaire du présent marché en vue de réemployer le matériel sous forme de revente au marché de seconde main.- la valorisation du matériel non réemployable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction. La reconduction ne peut en aucun cas avoir pour effet de porter la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction. La reconduction ne peut en aucun cas avoir pour effet de porter la durée totale du marché au-delà de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, défavorisés ou pénitentiaires en application des dispositions:-...”
Liste et brève description des conditions
ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, défavorisés ou pénitentiaires en application des dispositions:- des articles L.2113-12, L.2113-13 ou L. 2113-13-1 portant partie législative du code de la commande publique et,- l'article R.2113-7 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La proportion est de 50% minimum du personnel de l'entreprise devant être employé dans ce cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
10:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générale de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.fr📧
URL: http://www.servive-public.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnso
Adresse postale: 75 rue du Parc
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45052
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.zanardo@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 154-491654 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix prestation (collecte audit tri)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de rachat (cession)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-491654
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réemploi et Valorisation des Équipements électriques et électroniques du Ministère des Armées (Reve)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: triade avenir sud
Numéro d'enregistrement national: 501 540 066 00013
Adresse postale: 169 chemin des Thermes
Commune postale: Castelnau Ie Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241186237📞
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Herault-34/Castelnau-le-Lez-13163/triade-avenir-sud-e7222/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 251-794276 (2023-12-26)