recrutement, passation d'un questionnaire et réalisation de mesures physiologiques dans le cadre du projet Ribeolh

Université Gustave Eiffel

recrutement, passation d'un questionnaire et réalisation de mesures physiologiques dans le cadre du projet Ribeolh (Recherche des Impacts du Bruit Eolien sur l'humain : son, perception, santé)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Université Gustave Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2023SERV015BRO
Brève description:

recrutement, passation d'un questionnaire et réalisation de mesures physiologiques dans le cadre du projet Ribeolh (Recherche des Impacts du Bruit Eolien sur l'humain : son, perception, santé)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: universite gustave eiffel
Adresse postale: 5 boulevard Descartes
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747840
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la notification du marché ne peut intervenir qu'après accord préalable d'un Comité de Protection des Personnes (Cpp) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui confirmeront en particulier la conformité du protocole et de la méthode de recrutement des participants à l'étude Ribeolh avec le respect de la protection des personnes et de leurs données personnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet le recrutement des participants à l'étude épidémiologique Ribeolh, la passation d'un questionnaire et la réalisation de mesures physiologiques auprès d'eux.

le marché est décomposé en 3 phases :

Phase 1 : le développement d'une application pour la saisie des réponses à un questionnaire directement par l'enquêteur lors de la passation de ce questionnaire.

phase 2 : le recrutement d'au moins 1200 participants (avec un seuil de 100 personnes maximum supplémentaires) à l'étude épidémiologique Ribeolh. Cette phase inclut la passation d'un questionnaire de refus aux personnes qui refuseront de participer à l'étude mais qui accepteront de répondre à ce questionnaire de refus.

phase 3 : la passation du questionnaire auprès de ces 1200 participants minimum (avec un seuil de 100 personnes maximum supplémentaires), en face à face à leur domicile et la réalisation de mesures physiologiques auprès d'eux.

le nombre de personnes à recruter et à interroger est d'au moins 1200 avec un seuil de 100 personnes maximum supplémentaires afin d'équirépartir les participants dans quatre classes de bruit (c'est-à-dire 300 participants minimum dans chaque classe de bruit).

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.

- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;

- Le relevé d'identité bancaire ou postal ;

Situation économique et financière:

- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché ;

- En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

Capacité technique et professionnelle:

- L'Acte d'engagement ;

- Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP ;

- Une offre technique comprenant une note détaillant la méthodologie employée, l'équipe projet et les moyens techniques mis en place pour la bonne exécution des prestations objet du marché

- le cadre de réponses complété ;

- Une offre financière : D'Une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché ;

- Le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux et l'extrait KBIS de moins de 3 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: cette date n'a pas de valeur contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: université
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 238-747840 (2023-12-06)

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