recrutement, passation d'un questionnaire et réalisation de mesures physiologiques dans le cadre du projet Ribeolh (Recherche des Impacts du Bruit Eolien sur l'humain : son, perception, santé)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recrutement, passation d'un questionnaire et réalisation de mesures physiologiques dans le cadre du projet Ribeolh
2023SERV015BRO”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“recrutement, passation d'un questionnaire et réalisation de mesures physiologiques dans le cadre du projet Ribeolh (Recherche des Impacts du Bruit Eolien...”
Brève description
recrutement, passation d'un questionnaire et réalisation de mesures physiologiques dans le cadre du projet Ribeolh (Recherche des Impacts du Bruit Eolien sur l'humain : son, perception, santé)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet le recrutement des participants à l'étude épidémiologique Ribeolh, la passation d'un questionnaire et la réalisation de mesures...”
Description du marché
le marché a pour objet le recrutement des participants à l'étude épidémiologique Ribeolh, la passation d'un questionnaire et la réalisation de mesures physiologiques auprès d'eux.
le marché est décomposé en 3 phases :
Phase 1 : le développement d'une application pour la saisie des réponses à un questionnaire directement par l'enquêteur lors de la passation de ce questionnaire.
phase 2 : le recrutement d'au moins 1200 participants (avec un seuil de 100 personnes maximum supplémentaires) à l'étude épidémiologique Ribeolh. Cette phase inclut la passation d'un questionnaire de refus aux personnes qui refuseront de participer à l'étude mais qui accepteront de répondre à ce questionnaire de refus.
phase 3 : la passation du questionnaire auprès de ces 1200 participants minimum (avec un seuil de 100 personnes maximum supplémentaires), en face à face à leur domicile et la réalisation de mesures physiologiques auprès d'eux.
le nombre de personnes à recruter et à interroger est d'au moins 1200 avec un seuil de 100 personnes maximum supplémentaires afin d'équirépartir les participants dans quatre classes de bruit (c'est-à-dire 300 participants minimum dans chaque classe de bruit).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“la notification du marché ne peut intervenir qu'après accord préalable d'un Comité de Protection des Personnes (Cpp) et de la Commission nationale de...”
Informations complémentaires
la notification du marché ne peut intervenir qu'après accord préalable d'un Comité de Protection des Personnes (Cpp) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui confirmeront en particulier la conformité du protocole et de la méthode de recrutement des participants à l'étude Ribeolh avec le respect de la protection des personnes et de leurs données personnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter
- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
- Le relevé d'identité bancaire ou postal ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché ;
- En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Acte d'engagement ;
- Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP ;
- Une offre technique comprenant une note détaillant la méthodologie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Acte d'engagement ;
- Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP ;
- Une offre technique comprenant une note détaillant la méthodologie employée, l'équipe projet et les moyens techniques mis en place pour la bonne exécution des prestations objet du marché
- le cadre de réponses complété ;
- Une offre financière : D'Une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché ;
- Le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux et l'extrait KBIS de moins de 3 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date n'a pas de valeur contractuelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 238-747840 (2023-12-06)