reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur nord du territoire du syctom

Syctom

la présente consultation a pour objet la réception, le tri (et transfert le cas échéant) et le traitement des collectes d'objets Encombrants (Oe) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Nord du territoire du Syctom. La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 23044
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réception, le tri (et transfert le cas échéant) et le traitement des collectes d'objets Encombrants (Oe) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Nord du territoire du Syctom. La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852955&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478645
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les candidat doivent fournir obligatoirement une copie du(des) arrêté(s) de déclaration ou autorisations ICPE. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ La Valeur économique de l'offre (45%) : apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (30 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Organisation des prestations de réception et moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%)- sous-Critère 2 : Organisation des prestations de tri et moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%)- sous-Critère 3 : Moyens proposés pour la réalisation des caractérisations mandatées par le Syctom (4%)- sous-Critère 4 : Modalités de gestion des produits issus du tri des objets encombrants : refus, inertes,etc.. (4%)- sous-Critère 5 : Description des procédures et organisation des moyens concourant à la maitrise des risques professionnels (2%)3/ Valeur environnementale de l'offre (15%) suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Optimisation de la consommation en énergie fossile du transport des différents flux (6%)- sous-Critère 2 : Prestataires de transport chartés ou labellisés Objectif Co2 (2%)- sous-Critère 3 : Maximisation de la valorisation dans le process de tri (5%)- sous-Critère 4 : Maîtrise des nuisances (bruit, poussières, etc) et démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations (2%)4/ Valeur sociale de l'offre (10%) appréciée suivant l'organisation et les dispositifs mis en oeuvre par le candidat en matière de recrutement et d'insertion professionnelle des personnes éloignés du monde du travail dans le cadre de ce marché.le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du CCP, avec une quantité minimum de 33 200 tonnes et maximum de 250 000 tonnes.l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Toutefois, il prend fin, de plein droit, à l'atteinte de sa quantité maximum quand bien même sa date d'échéance ne serait pas encore survenue.les options de l'accord-cadre sont celles indiquées à l'article 1.7 du Ccap.Voies et délais de recours : Voir article 7.4 du RC
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réception, le tri (et transfert le cas échéant) et le traitement des collectes d'objets Encombrants (Oe) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Nord du territoire du Syctom.La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: se référer à l'article 1.7 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.important : En cas de groupement, le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution des prestations de tri des OE de chantier (centre de tri).Par ailleurs, le titulaire ne peut pas sous-traiter les prestations de tri des OE de chantier (centre de tri).les candidat doivent fournir obligatoirement une copie du(des) arrêté(s) de déclaration ou autorisations ICPE
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Situation économique et financière:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en cas de groupement, le mandataire doit être l'entreprise chargée des prestations de tri des OE de chantier (centre de tri). Par ailleurs, le titulaire ne peut pas sous-traiter ces prestations de tri des OE de chantier (centre de tri)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852955&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 150-478645 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20230114VD
Valeur totale du marché: 16 103 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014406
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-478645
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: la Routière de l'est Parisien
Adresse postale: le Vermont - 28, Boulevard de Pesaro TSDA 67779 - 92739 Nanterre Cedex
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 16 103 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 007-014406 (2024-01-05)
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