reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur nord du territoire du syctom
la présente consultation a pour objet la réception, le tri (et transfert le cas échéant) et le traitement des collectes d'objets Encombrants (Oe) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Nord du territoire du Syctom. La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur nord du...”
Titre
reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur nord du territoire du syctom
23044
la présente consultation a pour objet la réception, le tri (et transfert le cas échéant) et le traitement des collectes d'objets Encombrants (Oe) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Nord du territoire du Syctom. La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
la présente consultation a pour objet la réception, le tri (et transfert le cas échéant) et le traitement des collectes d'objets Encombrants (Oe) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Nord du territoire du Syctom.La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer à l'article 1.7 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra...”
Liste et brève description des conditions
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.important : En cas de groupement, le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution des prestations de tri des OE de chantier (centre de tri).Par ailleurs, le titulaire ne peut pas sous-traiter les prestations de tri des OE de chantier (centre de tri).les candidat doivent fournir obligatoirement une copie du(des) arrêté(s) de déclaration ou autorisations ICPE
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, le mandataire doit être l'entreprise chargée des prestations de tri des OE de chantier (centre de tri). Par ailleurs, le titulaire ne...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, le mandataire doit être l'entreprise chargée des prestations de tri des OE de chantier (centre de tri). Par ailleurs, le titulaire ne peut pas sous-traiter ces prestations de tri des OE de chantier (centre de tri)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les candidat doivent fournir obligatoirement une copie du(des) arrêté(s) de déclaration ou autorisations ICPE. Pour choisir l'offre économiquement la plus...”
les candidat doivent fournir obligatoirement une copie du(des) arrêté(s) de déclaration ou autorisations ICPE. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ La Valeur économique de l'offre (45%) : apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (30 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Organisation des prestations de réception et moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%)- sous-Critère 2 : Organisation des prestations de tri et moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%)- sous-Critère 3 : Moyens proposés pour la réalisation des caractérisations mandatées par le Syctom (4%)- sous-Critère 4 : Modalités de gestion des produits issus du tri des objets encombrants : refus, inertes,etc.. (4%)- sous-Critère 5 : Description des procédures et organisation des moyens concourant à la maitrise des risques professionnels (2%)3/ Valeur environnementale de l'offre (15%) suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Optimisation de la consommation en énergie fossile du transport des différents flux (6%)- sous-Critère 2 : Prestataires de transport chartés ou labellisés Objectif Co2 (2%)- sous-Critère 3 : Maximisation de la valorisation dans le process de tri (5%)- sous-Critère 4 : Maîtrise des nuisances (bruit, poussières, etc) et démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations (2%)4/ Valeur sociale de l'offre (10%) appréciée suivant l'organisation et les dispositifs mis en oeuvre par le candidat en matière de recrutement et d'insertion professionnelle des personnes éloignés du monde du travail dans le cadre de ce marché.le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du CCP, avec une quantité minimum de 33 200 tonnes et maximum de 250 000 tonnes.l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Toutefois, il prend fin, de plein droit, à l'atteinte de sa quantité maximum quand bien même sa date d'échéance ne serait pas encore survenue.les options de l'accord-cadre sont celles indiquées à l'article 1.7 du Ccap.Voies et délais de recours : Voir article 7.4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr📧
URL: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 150-478645 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur nord du...”
Titre
reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur nord du territoire du syctom
20230114VD
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 103 148 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-478645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230114VD
Titre: oe secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Routière de l'est Parisien
Adresse postale: le Vermont - 28, Boulevard de Pesaro TSDA 67779 - 92739 Nanterre Cedex
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 333 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 103 148 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 007-014406 (2024-01-05)