réception et traitement des déchets alimentaires

Syctom

l'Objet du présent marché est la réception, le cas échéant le transfert, et le traitement de déchets alimentaires triés à la source

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 23038
Brève description:
l'Objet du présent marché est la réception, le cas échéant le transfert, et le traitement de déchets alimentaires triés à la source
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849865&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849865&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407776
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la présente consultation est la phase candidature d'une procédure avec négociation.Dès lors, le dossier de consultation contient le présent règlement de consultation (Rc) et ses annexes listées en page de garde ainsi que le projet de CCAP et le projet de CCTP. Il ne comporte pas les annexes financières qui seront transmis aux candidats admis à présenter une offre.le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à prix unitaires ayant pour seuils : - sans minimum- maximum pour l'ensemble des attributaires : 5,9 millions d'euro(s) HT sur la durée initiale de 2 ans et 3,4 millions euro(s) HT sur la première période de reconduction (un an) et 2,4 millions euro(s) HT sur la seconde (un an).Le nombre maximum de titulaires est fixé à cinq.le marché ne comporte pas de variante, en revanche il comporte deux prestations supplémentaires facultatives. Celles-Ci ne sont pas jugées lors de l'offre, le pouvoir adjudicateur les déterminera lors de l'exécution du marché.pour sélectionner l'offre la plus économiquement avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Critère financier : 50%2/ Valeur technique : 35% :3/ Valeur environnementale : 15%les critères de sélection resteront valables et identiques tout au long de la procédure, que ce soit pour l'analyse des offres initialement déposées, l'analyse intermédiaire des offres en phase(s) de négociations ou pour l'analyse des offres finales.les sous-critères seront indiqués aux candidats retenus à l'issue de la présente phase, dans la lettre d'invitation à déposer une offre initiale.les voies et délais de recours sont prévus à l'article 7.4 du Règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles deux fois 1 an. A défaut de délai contractuellement déterminé, le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par les actes d'exécution du contrat (bon de commande et échanges écrits)
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Description des options:
a titre d'option, l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidatures sont appréciées suivant :-La fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,-les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
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Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849865&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/S-adresser-au-juge-administratif 🌏
Source: OJS 2023/S 129-407776 (2023-07-03)
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