Objet Champ d'application du marché
Titre: réception et traitement des déchets alimentaires
23038
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est la réception, le cas échéant le transfert, et le traitement de déchets alimentaires triés à la source”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est la réception, le cas échéant le transfert, et le traitement de déchets alimentaires triés à la source” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles deux fois 1 an. A défaut de délai contractuellement déterminé, le délai...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles deux fois 1 an. A défaut de délai contractuellement déterminé, le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par les actes d'exécution du contrat (bon de commande et échanges écrits)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a titre d'option, l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de...”
Description des options
a titre d'option, l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
“les candidatures sont appréciées suivant :-La fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et...”
les candidatures sont appréciées suivant :-La fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,-les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations complémentaires
“la présente consultation est la phase candidature d'une procédure avec négociation.Dès lors, le dossier de consultation contient le présent règlement de...”
la présente consultation est la phase candidature d'une procédure avec négociation.Dès lors, le dossier de consultation contient le présent règlement de consultation (Rc) et ses annexes listées en page de garde ainsi que le projet de CCAP et le projet de CCTP. Il ne comporte pas les annexes financières qui seront transmis aux candidats admis à présenter une offre.le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à prix unitaires ayant pour seuils : - sans minimum- maximum pour l'ensemble des attributaires : 5,9 millions d'euro(s) HT sur la durée initiale de 2 ans et 3,4 millions euro(s) HT sur la première période de reconduction (un an) et 2,4 millions euro(s) HT sur la seconde (un an).Le nombre maximum de titulaires est fixé à cinq.le marché ne comporte pas de variante, en revanche il comporte deux prestations supplémentaires facultatives. Celles-Ci ne sont pas jugées lors de l'offre, le pouvoir adjudicateur les déterminera lors de l'exécution du marché.pour sélectionner l'offre la plus économiquement avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Critère financier : 50%2/ Valeur technique : 35% :3/ Valeur environnementale : 15%les critères de sélection resteront valables et identiques tout au long de la procédure, que ce soit pour l'analyse des offres initialement déposées, l'analyse intermédiaire des offres en phase(s) de négociations ou pour l'analyse des offres finales.les sous-critères seront indiqués aux candidats retenus à l'issue de la présente phase, dans la lettre d'invitation à déposer une offre initiale.les voies et délais de recours sont prévus à l'article 7.4 du Règlement de la consultation