le marché a pour objet, dans le cadre du PAPI Cannes Lérins de la CAPL, le réaménagement hydraulique et écologique de La Frayère. Le projet se situe dans sa zone avale, à l'aval de la confluence entre la petite et la grande Frayère, entre la confluence et l'avenue Francis Tonner, dans le quartier de la Bocca de la commune de Cannes. Ce projet répond à un double objectif : - amélioration hydraulique du cours d'eau, visant à limiter le risque inondation ; - amélioration écologique du cours d'eau, par une renaturation des berges, associée à un aménagement paysager. La présente consultation concerne la première phase de cette opération entre la confluence au nord, au niveau de l'avenue des Buissons Ardents et le pont neuf de la Rue Amador Lopez au sud sur un linéaire d'environ 440 mètres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: recalibrage de la frayère aval entre la confluence et le pont amador lopez
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“le marché a pour objet, dans le cadre du PAPI Cannes Lérins de la CAPL, le réaménagement hydraulique et écologique de La Frayère. Le projet se situe dans sa...”
Brève description
le marché a pour objet, dans le cadre du PAPI Cannes Lérins de la CAPL, le réaménagement hydraulique et écologique de La Frayère. Le projet se situe dans sa zone avale, à l'aval de la confluence entre la petite et la grande Frayère, entre la confluence et l'avenue Francis Tonner, dans le quartier de la Bocca de la commune de Cannes. Ce projet répond à un double objectif : - amélioration hydraulique du cours d'eau, visant à limiter le risque inondation ; - amélioration écologique du cours d'eau, par une renaturation des berges, associée à un aménagement paysager. La présente consultation concerne la première phase de cette opération entre la confluence au nord, au niveau de l'avenue des Buissons Ardents et le pont neuf de la Rue Amador Lopez au sud sur un linéaire d'environ 440 mètres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 865 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement, génie civil, réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cannes
Description du marché:
“les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses...”
Description du marché
les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les Cahiers des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.ce lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :- tranche ferme : Intégralité des travaux du cours d'eau et ses abords- tranche optionnelle no1 : Mise en oeuvre d'un aménagement provisoire sur la berge rive gauche le long des bâtiments " Simplon " et " pharmacie "- tranche optionnelle no2 : Démolition de l'aménagement provisoire sur la berge rive gauche le long des bâtiments " Simplon " et " pharmacie "L'Exécution de chacune des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire par ordre de service, par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date.cette décision interviendra au plus tard :- pour la tranche optionnelle no1 : A la notification du marché- pour la tranche optionnelle no2 : Postérieurement à la fin de l'exécution de la tranche ferme et dans un délai maximum de 18 mois après sa réception.en cas d'affermissement de la tranche optionnelle no1, le Titulaire doit considérer que les travaux seront réalisés concomitamment à ceux de la tranche ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 845 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du CCP
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, toutes...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues.2) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“génie Végétal, Revêtements, Espaces verts, Arrosage, Mobiliers et Equipements divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Description du marché:
“les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses...”
Description du marché
les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les Cahiers des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :- tranche ferme : Exécution des travaux d'aménagement des berges (hors rive gauche le long des bâtiments "Simplon" et "Pharmacie")- tranche optionnelle : Exécution des travaux d'aménagement de la berge rive gauche le long des bâtiments "Simplon" et "Pharmacie". L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire par ordre de service, par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date.cette décision interviendra postérieurement à la fin de l'exécution de la tranche ferme et dans un délai maximum de 18 mois après sa réception
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, étant précisée que l'absence de références relatives à l'exécutionde marchés de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, étant précisée que l'absence de références relatives à l'exécutionde marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les troisdernières années.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.nb : les domaines de compétences minimales souhaitées, démontrées par la détention de références de prestations similaires, de titres d'études et professionnels et/ou de certificats de qualification professionnelle, sont précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 - Les certificats de qualification FNTP suivants : - 1131- 1132- 2313- 2321- 2351- 2352- 237- 2532- 2542 Pour le lot 2 - - label Qualipaysage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 - Les certificats de qualification FNTP suivants : - 1131- 1132- 2313- 2321- 2351- 2352- 237- 2532- 2542 Pour le lot 2 - - label Qualipaysage Génie Ecologique- label Qualipaysage Aménagements PaysagersEtant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères social et environnemental qui sont...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères social et environnemental qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
“1) Procédure relancée suite à une déclaration sans suite : La présente procédure est relancée à la suite de l'appel d'offres "2023/S 080-241817" déclaré...”
1) Procédure relancée suite à une déclaration sans suite : La présente procédure est relancée à la suite de l'appel d'offres "2023/S 080-241817" déclaré sans suite. 2) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): La durée fournie est indicative, toutes tranches confondues et sans prendre en compte les éventuels délais d'affermissement des tranches (uniquement périodes d'exécution effectives). Elle s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarragefixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations.4) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.6) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.7) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.8) L'Unité monétaire est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 090-278399 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de cooperation intercommunale (e.p.c.i.)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 357 352 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :- tranche ferme : Intégralité des travaux du cours d'eau et ses abords-...”
Description du marché
ce lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :- tranche ferme : Intégralité des travaux du cours d'eau et ses abords- tranche optionnelle no1 : Mise en oeuvre d'un aménagement provisoire sur la berge rive gauche le long des bâtiments " Simplon " et " pharmacie "- tranche optionnelle no2 : Démolition de l'aménagement provisoire sur la berge rive gauche le long des bâtiments " Simplon " et " pharmacie "L'Exécution de chacune des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire par ordre de service, par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date.en cas d'affermissement de la tranche optionnelle no1, le Titulaire doit considérer que les travaux seront réalisés concomitamment à ceux de la tranche ferme
Afficher plus
Description du marché:
“ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :- tranche ferme : Exécution des travaux d'aménagement des berges (hors...”
Description du marché
ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :- tranche ferme : Exécution des travaux d'aménagement des berges (hors rive gauche le long des bâtiments "Simplon" et "Pharmacie")- tranche optionnelle : Exécution des travaux d'aménagement de la berge rive gauche le long des bâtiments "Simplon" et "Pharmacie". L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire par ordre de service, par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-278399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassement, génie civil, réseaux
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tama sas
Numéro d'enregistrement national: 03662032600078
Adresse postale: 63, Chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tp spada sas
Numéro d'enregistrement national: 41317960700226
Adresse postale: 5, Chemin des Presses - 4 Allée Technopolis Immeuble Mosaïque
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 845 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 620 863 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 78 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“génie Végétal, Revêtements, Espaces verts, Arrosage, Mobiliers et Equipements divers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas botanica jardins services
Numéro d'enregistrement national: 34063214000109
Adresse postale: 885, Avenue du Docteur Lefebvre
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Nom: sas la compagnie des forestiers
Numéro d'enregistrement national: 33874845200061
Adresse postale: 33, Avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736 489 💰
“1) Procédure de passation : Le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la section Ii.1.7 (Valeur totale du marché) : Ce montant s'entend tous lots attribués confondus et toutes tranches confondues. 3) Complément aux rubriques V.2 (Attribution du marché) : Il s'agit de la date de notification. 4) Complément aux rubriques V.2.4 (Valeur totale) : Ces montants s'entendent toutes tranches confondues. 5) Le contrat peut être consulté sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication adressées à la CACPL. Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne,Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 159-505320 (2023-08-16)