REALISATION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D’IMPRESSION

COMUE LYON SAINT ETIENNE

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et la livraison de travaux d'impression. Les modalités techniques de réalisation de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun à tous les lots. La présente consultation est lancée suite à la consommation intégrale du montant maximum de l’accord-cadre précédent portant sur le même objet, entraînant son achèvement anticipé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Qui ?

• COMUE LYON SAINT ETIENNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation et livraison de travaux d’impression
Numéro de référence: A2026-020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: A2026-020 LOT 1
Titre: Documents de communication traditionnels : tout format et impression prestige
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: CF.DCE
Informations complémentaires:

Lieux d’exécution : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les lieux de livraison ou de collecte (recyclage dans le cadre des prestations relevant du lot n°2) se situeront dans les locaux de la ComUE situés au 92 rue Pasteur, 69361 Lyon Cedex 07, ou dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment à Saint-Étienne (les adresses seront indiquées dans le bon de commande le cas échéant).

Code postal: 69007
Ville: Lyon
Code postal: 42000
Ville: Saint-etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire 🏙️

Rhône 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: PRIX 35% - VALEUR TECHNIQUE 50% - ENVIRONNEMENT ET RSE 15%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A2026-020 LOT 2
Titre: Bâches, kakémonos et impressions grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 690007
Ville: Saint -etienne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage, lequel constitue le point de départ de la période de validité du présent accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de trois reconductions ; la durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Considérations environnementales : Le présent marché intègre des exigences écoresponsables fortes, portant notamment sur l'utilisation de papiers certifiés (100% recyclés ou issus de forêts gérées durablement), des processus de production labellisés (Imprim’vert, ISO 14001 ou équivalent) et une gestion optimisée des emballages (zéro plastique, contenants réutilisables). Une attention particulière est portée à la réduction de l'empreinte carbone lors des livraisons. Recours au catalogue : Le titulaire remet obligatoirement, à l’appui de son offre, le catalogue complet des prestations qu’il propose dans le cadre de son activité (production, impression, façonnage et livraison).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comue lyon saint etienne
Numéro d'enregistrement national: 13002136300010
Adresse postale: 92 RUE PASTEUR
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: 04 37 37 26 70 📞
URL: https://www.universite-lyon.fr/fr/bienvenue-sur-le-site-de-la-comue-universite-de-lyon-374130.kjsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats devront remettre les échantillons (cf.DCE). Les échantillons seront livrés par le candidat, à ses frais, dans les locaux de l’acheteur, au plus tard à la date et heure limite de remise des offres fixées dans le présent Règlement de la Consultation, soit le 27 mai 2026 à 12h. Les échantillons arrivés hors délai seront refusés. En cas d’échantillon manquant ou arrivés hors délai, l’offre du candidat ne pourra être regardée comme complète et devra être déclarée irrégulière, conformément aux dispositions du présent Règlement de la Consultation. Les échantillons seront restitués aux candidats sur leur demande expresse dans un délai d’un mois à compter de la notification du courrier de rejet pour les candidats évincés, ou de la notification de l’accord-cadre pour l’attributaire. La restitution sera entièrement à la charge du candidat et les modalités seront indiquées dans un courrier destiné aux candidats. Passé ce délai, les échantillons ne pourront plus faire l’objet d’une restitution et deviendront acquis par le pouvoir adjudicateur.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF.DCE ET TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286012 (2026-04-24)

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