réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Meddtl - DGEC - SD7
le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: 2023-DGEC-21
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: hôtel de Roquelaure 246 boulevard St Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-12-16 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790242
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
"Modifications encadrées par les documents de la consultation"
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: "Modifications encadrées par les documents de la consultation"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790242 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: 2023-DGEC-21
Brève description:
le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: hôtel de Roquelaure 246 boulevard St Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-12-16 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790242
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
"Modifications encadrées par les documents de la consultation"
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui produisent du biométhane à partir de biogaz capté sur des installations de stockage de déchets non dangereux ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux, qui injectent cette production dans un réseau de gaz naturel et qui ont une production annuelle prévisionnelle supérieure à 25 gigawattheures par an. Les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat d'achat du biométhane produit et injecté dans un réseau de gaz naturel, établi selon les dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l'énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges
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Informations complémentaires: "Modifications encadrées par les documents de la consultation"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis des soumissionnaires sont définis dans le cahier des charges
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790242 (2023-12-22)
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