le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
2023-DGEC-21”
Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel,...”
Brève description
le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui...”
Description du marché
l'Appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui produisent du biométhane à partir de biogaz capté sur des installations de stockage de déchets non dangereux ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux, qui injectent cette production dans un réseau de gaz naturel et qui ont une production annuelle prévisionnelle supérieure à 25 gigawattheures par an. Les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat d'achat du biométhane produit et injecté dans un réseau de gaz naturel, établi selon les dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l'énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: "Modifications encadrées par les documents de la consultation"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16
14:00 📅
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis des soumissionnaires sont définis dans le cahier des charges” Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏
Source: OJS 2023/S 249-790242 (2023-12-22)