Réalisation et gestion des plans des installations LG1 et HERA

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation et gestion des plans des installations LG1 et HERA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
2023-10-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: B23-00925-JC
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation et gestion des plans des installations LG1 et HERA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique Equipements- Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julien.cavalier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796675 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578863
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations fermes sont codifiées comme suit :
Code Description
A Création de plan vierge GED
A1 < 10 folios
A2 < 30 folios
A3 >= 30 folios
B Création de plans
B1 < 10 folios
B2 < 30 folios
B3 >= 30 folios
C Modification/MAJ de plan/Réparation
D Relevés sur Site
E Intégration de plans/NdC (retour GED)
F Sorties de plans/NdC (sortie GED)
G Impression de plans
H Gestion transverse des bases de données
I Pré-étude
J DCU
K Plans GC (XREF)
L Plan de laboratoire et ou local en 3D
M Mise en "3D" de plan pour supervision DAI
Prestations optionnelles :
• Option 1 : réversibilité entrante
• Prolongation du marché d’une première période de 12 mois, soit du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027.
• Option 2 : Prolongation du marché d’une seconde période de 12 mois, soit du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028.
• Option 3 : Réversibilité sortante d’un mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
• Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.
• Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de l’option 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Afficher plus
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Julien CAVALIER
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30 941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 185-578863 (2023-09-21)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609273
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-578863
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2023/S 195-609273 (2023-10-05)
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