Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation et gestion des plans des installations LG1 et HERA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Avis de marché (2023-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale:
“Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique Equipements- Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols sur cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julien CAVALIER
Téléphone: +33 466796675📞
Courrier électronique: julien.cavalier@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et gestion des plans des installations LG1 et HERA
B23-00925-JC
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation et gestion des plans des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation et gestion des plans des installations LG1 et HERA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule
Description du marché:
“Les prestations fermes sont codifiées comme suit :
Code Description
A Création de plan vierge GED
A1 < 10 folios
A2 < 30 folios
A3 >= 30 folios
B Création...”
Description du marché
Les prestations fermes sont codifiées comme suit :
Code Description
A Création de plan vierge GED
A1 < 10 folios
A2 < 30 folios
A3 >= 30 folios
B Création de plans
B1 < 10 folios
B2 < 30 folios
B3 >= 30 folios
C Modification/MAJ de plan/Réparation
D Relevés sur Site
E Intégration de plans/NdC (retour GED)
F Sorties de plans/NdC (sortie GED)
G Impression de plans
H Gestion transverse des bases de données
I Pré-étude
J DCU
K Plans GC (XREF)
L Plan de laboratoire et ou local en 3D
M Mise en "3D" de plan pour supervision DAI
Prestations optionnelles :
• Option 1 : réversibilité entrante
• Prolongation du marché d’une première période de 12 mois, soit du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027.
• Option 2 : Prolongation du marché d’une seconde période de 12 mois, soit du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028.
• Option 3 : Réversibilité sortante d’un mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“• Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.
• Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
• Option 2 : Reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de la durée ferme.
• Option 3 : Reconduction pour une seconde durée de 12 mois supplémentaires à l’issue de l’option 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30 941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 185-578863 (2023-09-21)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 185-578863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 195-609273 (2023-10-05)