réalisation du recueil des données et du monitoring de l'enquête Albane

Santé publique France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsos observer

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-07-21	Informations complémentaires
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2023-43
Brève description: réalisation du recueil des données et du monitoring de l'enquête Albane
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342624&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342624&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422099
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Enquête Albane est une enquête copilotée par Santé publique France et l'anses. Elle est destinée à répondre à leurs missions de surveillance et d'évaluation des risques sanitaires en matière d'alimentation, de Biosurveillance, de santé, de Nutrition et d'environnement (Albane). Innovante, l'enquête Albane adopte un format de collecte de données en continu sous la forme de cycles consécutifs d'une durée de deux ans chacun,chaque cycle inclut une série de questionnaires et de mesures identiques d'un cycle à l'autre. Un pilote de l'enquête sera réalisé entre mars et mai 2024. Le premier cycle de l'enquête sera réalisé en 2025-2026 et le deuxième en 2027-2028. Chaque cycle se déroulera dans des zones d'enquête tirées au sort en France métropolitaine (Corse comprise).Chacun des cycles a pour objectif d'inclure un échantillon de 1 150 enfants âgés de 0 à 17 ans et de 2 000 adultes âgés de 18 à 79 ans ayant réalisé l'ensemble du protocole c'est-à-dire jusqu'à l'examen paraclinique et biologique

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maurice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles Article L. 2141-1 à Article L2141-14 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : 2) Une déclaration du candidat (modèle Dc2) ou tout document libre incluant les informations demandées figurant sur le règlement de la consultation de la phase candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans engagement sur le montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 4,5 M euro(s) HT sur la durée totale du marché (6 ans). Il convient de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

compte tenu du calendrier de préparation et la réalisation en continu des deux premiers cycles de l'enquête fin 2023 à fin 2028 (la préparation, le terrain et l'analyse des données se chevauchant entre les cycles) et de l'investissement en termes financiers et humains, une durée de 6 ans est nécessaire pour assurer la qualité et la fiabilité des données recueillies et analysées sur le long terme

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342624&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-422099 (2023-07-07)

Informations complémentaires (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453871
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-422099
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2023/S 142-453871 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721285
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Enquête Albane est une enquête copilotée par Santé publique France et l'anses. Elle est destinée à répondre à leurs missions de surveillance et d'évaluation des risques sanitaires en matière d'alimentation, de Biosurveillance, de santé, de Nutrition et d'environnement (Albane). Innovante, l'enquête Albane adopte un format de collecte de données en continu sous la forme de cycles consécutifs d'une durée de deux ans chacun, Chaque cycle inclut une série de questionnaires et de mesures identiques d'un cycle à l'autre. Chaque cycle se déroulera dans des zones d'enquête tirées au sort en France métropolitaine (Corse comprise).Chacun des cycles a pour objectif d'inclure un échantillon de 1 150 enfants âgés de 0 à 17 ans et de 2 000 adultes âgés de 18 à 79 ans ayant réalisé l'ensemble du protocole c'est-à-dire jusqu'à l'examen paraclinique et biologique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du val de marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 229-721285 (2023-11-23)

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