Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation du recueil des données et du monitoring de l'enquête Albane
2023-43
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description: réalisation du recueil des données et du monitoring de l'enquête Albane
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maurice
Description du marché:
“l'Enquête Albane est une enquête copilotée par Santé publique France et l'anses. Elle est destinée à répondre à leurs missions de surveillance et...”
Description du marché
l'Enquête Albane est une enquête copilotée par Santé publique France et l'anses. Elle est destinée à répondre à leurs missions de surveillance et d'évaluation des risques sanitaires en matière d'alimentation, de Biosurveillance, de santé, de Nutrition et d'environnement (Albane). Innovante, l'enquête Albane adopte un format de collecte de données en continu sous la forme de cycles consécutifs d'une durée de deux ans chacun,chaque cycle inclut une série de questionnaires et de mesures identiques d'un cycle à l'autre. Un pilote de l'enquête sera réalisé entre mars et mai 2024. Le premier cycle de l'enquête sera réalisé en 2025-2026 et le deuxième en 2027-2028. Chaque cycle se déroulera dans des zones d'enquête tirées au sort en France métropolitaine (Corse comprise).Chacun des cycles a pour objectif d'inclure un échantillon de 1 150 enfants âgés de 0 à 17 ans et de 2 000 adultes âgés de 18 à 79 ans ayant réalisé l'ensemble du protocole c'est-à-dire jusqu'à l'examen paraclinique et biologique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée par une personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles Article L. 2141-1 à Article L2141-14 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : 2) Une déclaration du candidat (modèle Dc2) ou tout document libre incluant les informations demandées figurant sur le règlement de la consultation de la phase candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans engagement sur le montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans engagement sur le montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 4,5 M euro(s) HT sur la durée totale du marché (6 ans). Il convient de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte tenu du calendrier de préparation et la réalisation en continu des deux premiers cycles de l'enquête fin 2023 à fin 2028 (la préparation, le terrain...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
compte tenu du calendrier de préparation et la réalisation en continu des deux premiers cycles de l'enquête fin 2023 à fin 2028 (la préparation, le terrain et l'analyse des données se chevauchant entre les cycles) et de l'investissement en termes financiers et humains, une durée de 6 ans est nécessaire pour assurer la qualité et la fiabilité des données recueillies et analysées sur le long terme
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-422099 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-422099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 142-453871 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Enquête Albane est une enquête copilotée par Santé publique France et l'anses. Elle est destinée à répondre à leurs missions de surveillance et...”
Description du marché
l'Enquête Albane est une enquête copilotée par Santé publique France et l'anses. Elle est destinée à répondre à leurs missions de surveillance et d'évaluation des risques sanitaires en matière d'alimentation, de Biosurveillance, de santé, de Nutrition et d'environnement (Albane). Innovante, l'enquête Albane adopte un format de collecte de données en continu sous la forme de cycles consécutifs d'une durée de deux ans chacun, Chaque cycle inclut une série de questionnaires et de mesures identiques d'un cycle à l'autre. Chaque cycle se déroulera dans des zones d'enquête tirées au sort en France métropolitaine (Corse comprise).Chacun des cycles a pour objectif d'inclure un échantillon de 1 150 enfants âgés de 0 à 17 ans et de 2 000 adultes âgés de 18 à 79 ans ayant réalisé l'ensemble du protocole c'est-à-dire jusqu'à l'examen paraclinique et biologique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-422099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-43
Titre: recueil des données et monitoring de l'étude Albane
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du val de marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 229-721285 (2023-11-23)