réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre consiste les travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de la zone Sud de la Métropole Aix-Marseille Provence et de la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
2024-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 75230261
Brève description:
le présent accord-cadre consiste les travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de la zone Sud de la Métropole Aix-Marseille Provence et de la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507834&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507834&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790823
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.* Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 30 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier type en site urbain dense : 70 % ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère prix sera apprécié en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : montant du DQE complet : 60 % * Sous-Critère 2 : montant du DQE - chantier type : 40 % ------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Pour le lot 1, le montant minimum annuel est de 50 000euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 5 000 000euro(s) (H.T.).L'Estimation totale pour le lot 1 est de 4 432 129,69euro(s) HT dont 4 310 090,19euro(s) HT pour pour l'estimation du DQE complet et 122 039,50euro(s)ht pour l'estimation du DQE chantier-type. L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois.pour le lot 2, le montant minimum annuel est de 50 000euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 1 500 000euro(s) (H.T.).L'Estimation totale pour le lot 2 est de 1 742 165,13euro(s) HT dont 1 627 453,13euro(s) HT pour pour l'estimation du DQE complet et 114 712euro(s)ht pour l'estimation du DQE chantier-type. L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Zone d'exploitation Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Zone d'exploitation Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 4432129.69 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
Valeur estimée hors TVA: 1742165.13 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
zone d'exploitation Sud de la Métropole Aix-Marseille
régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
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Capacité technique et professionnelle:
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-fntp 5211 - rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage-fntp 5221 - rénovation continue par techniques multiples spécialisées-fntp 5231 - rénovation continuel'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Ces dispositions sont développées dans le CCTP de la présente consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507834&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790823 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous-pression) de la Métropole Aix Marseille Provence
Numéro de référence: 75230261
Brève description:
Le marché consiste en des travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de la zone Sud de la Métropole Aix-Marseille Provence et de la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 6174294.82 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 75230261
Titre: Réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous-pression) de la Zone Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 4432129.69 EUR 💰
Description du marché:
Le marché consiste en des travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de la zone Sud de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Informations complémentaires:
Le marché a été attribué au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant total estimatif non contractuel sur la base des DQE de 2 958 641,79 euros HT (soit 3 550 370,15 eurosTTC) comprenant le montant du DQE complet de 2 849 904,29 euros HT (soit 3 419 885,15 euros TTC) et le montant du DQE chantier-type de 108 737,50 euros HT (soit 130 485,00 euros TTC) Le montant du marché indiqué du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Date de fin: 2025-06-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessus - Sous-critère 1 : pondération : 30 % adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché - Sous-critère 2 : pondération : 70 % pertinence de la méthodologie mise en ?uvre pour la réalisation du chantier type en site urbain
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous-pression) de la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
Valeur estimée hors TVA: 1742165.13 EUR 💰
Description du marché:
Le marché consiste en des travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
Informations complémentaires:
Le marché a été attribué au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant total estimatif non contractuel sur la base des DQE de 936 040,38 euros HT (soit 1 123 248,46 euros TTC) comprenant le montant du DQE complet de 875 162,88 euros HT (soit 1 050 195,46 euros TTC) et le montant du DQE chantier-type de 60 877,50 euros HT (soit 73 053,00 euros TTC). Le montant du marché indiqué du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant estimatif total de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises s'élève à 24 697 179,30euros HT. Le montant maximum total de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises s'élève à 26 000 000euros HT.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Description
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240455F00
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Titre: Réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous-pression) de la Zone Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TELEREP FRANCE Agence Méditerranée (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TELEREP FRANCE Agence Méditerranée (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: TELEREP FRANCE Agence Méditerranée (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 35132065000093
Adresse postale: ZA La Millone 305 boulevard de Lévy
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours les PLages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telerep.med@veolia.com 📧
Téléphone: 0494105850 📞
URL: https://www.telerep.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE SMCE REHA SAS (co traitant 1)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smce reha sas
Nom et adresse du contractant
Nom: SMCE REHA SAS (co traitant 1)
Numéro d'enregistrement national: 43317410900028
Adresse postale: Zone Heiden Ouest 5 rue d'Italie
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: contact@smce-reha.com 📧
Téléphone: 0389878220 📞
URL: https://www.smce-reha.com/ 🌏
Identifiant de l’offre: OFFRE REHACANA (co traitant 2)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rehacana
Nom et adresse du contractant
Nom: REHACANA (co traitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 50169815300019
Adresse postale: ZI Les Iscles Impasse des Galets
Code postal: 13834
Commune postale: Chateaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: jlvisentini@rehacana.fr 📧
Téléphone: 0490243880 📞
URL: https://www.rehacana.fr/ 🌏
Identifiant de l’offre: SPGS (sous traitant)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TELEREP FRANCE Agence Méditerranée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TELEREP FRANCE Agence Méditerranée
Nom et adresse du contractant
Nom: TELEREP FRANCE Agence Méditerranée
Commune postale: Six Fours les Plages
Courrier électronique: telerep.med@veolia.cm 📧
Identifiant de l’offre: SPGS (sous-traitant)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles R.2181-3 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché indiqué du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean -François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseile
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Source: OJS 2024/S 135-420406 (2024-07-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
REHACANA (co traitant 2) SMCE REHA SAS (co traitant 1) SPGS (sous traitant) SPGS (sous-traitant) TELEREP FRANCE Agence Méditerranée TELEREP FRANCE Agence Méditerranée (mandataire)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement