réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Métropole Aix-Marseille Provence
le présent accord-cadre consiste les travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de la zone Sud de la Métropole Aix-Marseille Provence et de la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Métropole Aix-Marseille Provence
75230261”
Titre
réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Métropole Aix-Marseille Provence
75230261
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre consiste les travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et...”
Brève description
le présent accord-cadre consiste les travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de la zone Sud de la Métropole Aix-Marseille Provence et de la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Zone d'exploitation Sud de la...”
Titre
réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Zone d'exploitation Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'exploitation Sud de la Métropole Aix-Marseille
Description du marché:
“réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Zone d'exploitation Sud de la...”
Description du marché
réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de la Zone d'exploitation Sud de la Métropole Aix Marseille Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4432129.69 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de Régie des eaux et de l'assainissement...”
Titre
réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
Description du marché:
“réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de Régie des eaux et de l'assainissement...”
Description du marché
réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement (gravitaire et sous pression) de Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1742165.13 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-fntp 5211 - rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage-fntp 5221 - rénovation continue par techniques multiples spécialisées-fntp 5231 -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-fntp 5211 - rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage-fntp 5221 - rénovation continue par techniques multiples spécialisées-fntp 5231 - rénovation continuel'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Ces dispositions sont développées dans le CCTP de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.* Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 30 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier type en site urbain dense : 70 % ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère prix sera apprécié en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : montant du DQE complet : 60 % * Sous-Critère 2 : montant du DQE - chantier type : 40 % ------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Pour le lot 1, le montant minimum annuel est de 50 000euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 5 000 000euro(s) (H.T.).L'Estimation totale pour le lot 1 est de 4 432 129,69euro(s) HT dont 4 310 090,19euro(s) HT pour pour l'estimation du DQE complet et 122 039,50euro(s)ht pour l'estimation du DQE chantier-type. L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois.pour le lot 2, le montant minimum annuel est de 50 000euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 1 500 000euro(s) (H.T.).L'Estimation totale pour le lot 2 est de 1 742 165,13euro(s) HT dont 1 627 453,13euro(s) HT pour pour l'estimation du DQE complet et 114 712euro(s)ht pour l'estimation du DQE chantier-type. L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790823 (2023-12-22)