réalisation de travaux de dépannage, d'entretien et de maintenance des bâtiments communaux de la ville de Vénissieux

Commune de Vénissieux

accord cadre multi-attributaire mixte, s'exécutant à la fois par bons de commandes (sur chaque lot, pour des montants de travaux inférieurs à 40 000 euro(s) Ht) et par marchés subséquents (sur chaque lot, lorsque le montant des travaux est supérieur à 40 000 euro(s) Ht).Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin à l'attributaire classé en première position sur la base des critères énoncés ci-après lors de la mise en concurrence. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire.L'attribution des marchés subséquent sera précédée d'une mise en concurrence dont les modalités sont définies au Rc et au Ccap.Les montants estimés correspondent aux montants maxi sur 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-09-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2023f21_ac_travaux
Brève description:
accord cadre multi-attributaire mixte, s'exécutant à la fois par bons de commandes (sur chaque lot, pour des montants de travaux inférieurs à 40 000 euro(s) Ht) et par marchés subséquents (sur chaque lot, lorsque le montant des travaux est supérieur à 40 000 euro(s) Ht).Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin à l'attributaire classé en première position sur la base des critères énoncés ci-après lors de la mise en concurrence. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire.L'attribution des marchés subséquent sera précédée d'une mise en concurrence dont les modalités sont définies au Rc et au Ccap.Les montants estimés correspondent aux montants maxi sur 2 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de venissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425504
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Intitulé du lot: maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
montant minimum pour 2 ans : 0 euro(s) HtMontant maximum pour 2 ans : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies au Rc ainsi qu'au Ccap
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Description des options:
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, les clauses de réexamen prévues au Ccap pourront s'appliquer.L'acheteur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Intitulé du lot: plâtrerie Peinture
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries bois
Numéro du lot: 3
Brève description:
montant minimum pour 2 ans : 0 euro(s) HtMontant maximum pour 2 ans : 800 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie - menuiserie métallique
Numéro du lot: 4
Brève description:
montant minimum pour 2 ans : 0 euro(s) HtMontant maximum pour 2 ans : 700 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 5
Brève description:
montant minimum pour 2 ans : 0 euro(s) HtMontant maximum pour 2 ans : 900 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 6
Brève description:
montant minimum pour 2 ans : 0 euro(s) HtMontant maximum pour 2 ans : 600 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carrelage Faïence
Numéro du lot: 8
Brève description:
montant minimum pour 2 ans : 0 euro(s) HtMontant maximum pour 2 ans : 500 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sols souples
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: voirie et réseau divers (Vrd)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chauffage (travaux hydrauliques)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: régulation - électricité chauffage
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 - vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
la liste des documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre est indiquée aux article 6.1 et 6.2 du Rc, librement téléchargeable sur Aws
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
dans le cadre de cet accord cadre, la ville pourra mettre en oeuvre une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires dans les marchés subséquents estimés à plus de 100 000 euro(s) (H.T.).Le nombre d'heure d'insertion sera déterminé pour chaque consultation des marchés concernés, en lien avec le service insertion de la ville de Vénissieux.Les dispositions de l'article 18.5 du Ccap s'appliqueront
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 134-425504 (2023-07-10)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551890
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-425504
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-551890 (2023-09-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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