réalisation de schémas directeurs d'assainissement communes de 17 communes

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23cschemdir
Brève description:
“il s'agit d'effectuer un diagnostic permettant d'établir un bilan complet de l'état actuel et du fonctionnement des ouvrages et des équipements composant le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand auch coeur de gascogne
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374012
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront financées à hauteur de 80% par l'agence de l'eau Adour Garonne et par fonds propres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“paiement à 30 jours.Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: auch

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006692600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“art L551-1 du code de justice administrative”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 119-374012 (2023-06-20)