il s'agit d'effectuer un diagnostic permettant d'établir un bilan complet de l'état actuel et du fonctionnement des ouvrages et des équipements composant le réseau de collecte de chaque commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de schémas directeurs d'assainissement communes de 17 communes
23cschemdir”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“il s'agit d'effectuer un diagnostic permettant d'établir un bilan complet de l'état actuel et du fonctionnement des ouvrages et des équipements composant le...”
Brève description
il s'agit d'effectuer un diagnostic permettant d'établir un bilan complet de l'état actuel et du fonctionnement des ouvrages et des équipements composant le réseau de collecte de chaque commune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'effectuer un diagnostic permettant d'établir un bilan complet de l'état actuel et du fonctionnement des ouvrages et des équipements composant le...”
Description du marché
il s'agit d'effectuer un diagnostic permettant d'établir un bilan complet de l'état actuel et du fonctionnement des ouvrages et des équipements composant le réseau de collecte de chaque commune
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées à hauteur de 80% par l'agence de l'eau Adour Garonne et par fonds propres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail-autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat-plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“paiement à 30 jours.Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): auch
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 119-374012 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 160 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-374012
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 197 avenue de Fronton
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 160 💰
Source: OJS 2023/S 232-728782 (2023-11-28)