l'Objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Les profils de baignade sont définis aux articles L1332-3 et D1332-20, D1332-21 et D1332-22 du code de la santé publique pour les baignades aménagées et aux articles D1332-45 du code de la santé publique et dans l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle en cas de baignade artificielle.Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de profil de baignade en Seine en Essonne
2756-1-00
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Les profils de baignade sont définis aux...”
Brève description
l'Objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Les profils de baignade sont définis aux articles L1332-3 et D1332-20, D1332-21 et D1332-22 du code de la santé publique pour les baignades aménagées et aux articles D1332-45 du code de la santé publique et dans l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle en cas de baignade artificielle.Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“l'Objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Les profils de baignade sont définis aux...”
Description du marché
l'Objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Les profils de baignade sont définis aux articles L1332-3 et D1332-20, D1332-21 et D1332-22 du code de la santé publique pour les baignades aménagées et aux articles D1332-45 du code de la santé publique et dans l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle en cas de baignade artificielle.Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation (Rc)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement pour les prestations décrites au Cctp à l'article 2.2 Phase 2 : Diagnostic et...”
Conditions d'exécution du contrat
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement pour les prestations décrites au Cctp à l'article 2.2 Phase 2 : Diagnostic et modélisation hydrodynamique.Toutefois, la proposition d'offre variante n'est possible et étudiée que si le candidat a remis une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/.La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 163-515411 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Il s'agit d'un marché composite, ayant...”
Brève description
l'Objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht sur une durée totale de 11 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 875 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Description du marché:
“l'Objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Il s'agit d'un marché composite, ayant...”
Description du marché
l'Objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht sur une durée totale de 11 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-515411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_2756_1_00
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prolog Ingenierie
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 875 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 013 💰
Source: OJS 2023/S 224-705679 (2023-11-16)