Réalisation de prestations de destructions de marchandises saisies car prohibées, abandonnées ou confisquées sur le site de la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports (DIPA)

DGDDI DI PARIS-AEROPORTS

Dans le cadre de leur mission, les douaniers saisissent des marchandises que le futur soumissionnaire aura la charge de détruire régulièrement avec rigueur et discrétion pour toute la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports regroupant la Direction Régionale des douanes de Roissy Fret, de Roissy Voyageurs et la Direction Régionale des douanes d'Orly. Ces destructions doivent être réalisées, pour la plus grande partie des marchandises saisies, par broyage sur le site de destruction du titulaire du marché pour les DR de Roissy Fret et Roissy Voyageurs (lot 1) et par broyage sur place pour la DR d'Orly par camion benne (lot 3). D'autre part, une destruction par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché est également exigé pour les produits sensibles de la Direction Régionale de Roissy Fret et Voyageurs (lot 2) et de la Direction Régionale d'Orly (lot 4). Ces destructions, dans leur ensemble pour les 4 lots, se feront avec un encadrement douanier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-25 Avis de marché
2026-10-12 Avis de marché
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de destructions de marchandises saisies car prohibées, abandonnées ou confisquées sur le site de la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports (DIPA)
Numéro de référence: Dipadest
Brève description:
Dans le cadre de leur mission, les douaniers saisissent des marchandises que le futur soumissionnaire aura la charge de détruire régulièrement avec rigueur et discrétion pour toute la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports regroupant la Direction Régionale des douanes de Roissy Fret, de Roissy Voyageurs et la Direction Régionale des douanes d'Orly. Ces destructions doivent être réalisées, pour la plus grande partie des marchandises saisies, par broyage sur le site de destruction du titulaire du marché pour les DR de Roissy Fret et Roissy Voyageurs (lot 1) et par broyage sur place pour la DR d'Orly par camion benne (lot 3). D'autre part, une destruction par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché est également exigé pour les produits sensibles de la Direction Régionale de Roissy Fret et Voyageurs (lot 2) et de la Direction Régionale d'Orly (lot 4). Ces destructions, dans leur ensemble pour les 4 lots, se feront avec un encadrement douanier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Destruction des marchandises saisies à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs (hors produits sensibles) par broyage sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 1)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Destruction des marchandises saisies à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs (hors produits sensibles) par broyage sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 1)
Site principal ou lieu d'exécution:
Plusieurs lieux possibles : Paris, Seine et marne, Seine saint denis et val d'oise. Les lieux d'exécution sont à moins de 2h30 aller-retour de la recette interrégionale des douanes (RI) pour le broyage (lot 1).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Destruction de produits sensibles saisis à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 2)
Description du marché:
Destruction de produits sensibles saisis à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 2)
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution sont à moins de 2 heures aller-retour de la Recette Interrégionale des Douanes pour l'incinération (lot 2). Les départements possibles : VAL D'OISE, SEINE ET MARNE. SEINE SAINT DENIS. PARIS.
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Destruction des marchandises saisies à la Direction Régionale des Douanes d'Orly par camion broyeur sur place à l'aéroport d'Orly. Deux sites d'Orly seront concernés.(lot 3)
Description du marché:
Destruction des marchandises saisies à la Direction Régionale des Douanes d'Orly par camion broyeur sur place à l'aéroport d'Orly. Deux sites d'Orly seront concernés.(lot 3)
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution sont sur 2 sites d'Orly (lot 3) : le parking POLICE-DOUANE d'Orly aérogare et le bureau d'Orly aéro.
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Destruction de toutes les marchandises saisies à la Direction Régionale des douanes d'Orly par incinération pour toutes les marchandises ne pouvant être broyées sur place. L'incinération se déroulera sur le lieu de destruction du titulaire du marché. (lot 4)
Description du marché:
Destruction de toutes les marchandises saisies à la Direction Régionale des douanes d'Orly par incinération pour toutes les marchandises ne pouvant être broyées sur place. L'incinération se déroulera sur le lieu de destruction du titulaire du marché. (lot 4)
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution doivent être à moins d'une heure aller-retour du bureau de douane d'Orly (lot 4) pour cette destruction par incinération des produits ne pouvant être broyés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
SEINE ET MARNE, VAL DE MARNE , SEINE SAINT DENIS, PARIS. Pour le lot 1 : moins de 2h30 aller-retour de la recette Interrégionale des douanes de Roissy CDG pour les destructions par broyage. Pour le lot 2 : moins de 2 h aller-retour de la RI des douanes de Roissy CDG pour les incinérations. Pour le lot 3 : destruction sur place à la DR d'Orly. Pour le lot 4 : moins de 1 heure aller-retour de la DR d'Orly pour les incinérations.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-28 12:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi di paris-aeroports
Numéro d'enregistrement national: 17950230700053
Code postal: 95701
Commune postale: Roissy cdg
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie DAUTREMEPUIS
Courrier électronique: dipa-immobilier@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0148626289 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: valerie DAUTREMEPUIS
Courrier électronique: dipa-immobilier@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 48 62 62 89 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dgddi di paris-aeroports
Numéro d'enregistrement national: 17950230700053
Code postal: 95701
Commune postale: Roissy cdg
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: Valérie DAUTREMEPUIS
Téléphone: 0148626289 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 165-591604 (2026-08-25)
Avis de marché (2026-10-12)

Changements
Autres informations complémentaires
Modification du BPU pour les lots 2, 3 et 4. La date limite de réception des offres est reportée au 02/11/2026 à 17h30 pour l'ensemble des lots.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97792ce4-2f53-4058-ae6c-2e2de4d5033d-01
Source: OJS 2026/S 198-706379 (2026-10-12)
Avis de marché (2026-10-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 17:30:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-19 17:30:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification du BPU pour les lots 2, 3 et 4. La date limite de réception des offres est reportée au 02/11/2026 à 17h30 pour l'ensemble des lots. Date de demande d'informations complémentaires fixée au 19/10/2026 à 17h30
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-14 📅
Autres informations complémentaires
Modification du BPU pour les lots 2, 3 et 4. La date limite de réception des offres est reportée au 02/11/2026 à 17h30 pour l'ensemble des lots. Date de demande d'informations complémentaires fixée au 19/10/2026 à 17h30
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2b527fa-8165-45ad-8e1f-95a0f53a72bb-02
Source: OJS 2026/S 201-717231 (2026-10-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise
Produits/services:
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