Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne

SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

Le présent marché concerne les travaux d'entretien et créations d'espaces verts extérieurs, ainsi que la maintenance des réseaux d'arrosage et du système de programmation des ports de Brégaillon, du Terminal Croisière de La Seyne sur Mer et Toulon Côte d'Azur ainsi que le Parking Port Marchand gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les besoins à satisfaire portent sur les sites suivants de la SA Ports de Toulon - La Seyne : -Port de Toulon Côte d'Azur - Toulon -Parking Port Marchant - Toulon -Port de Brégaillon - La Seyne sur Mer -Môle d'Armement - La Seyne sur Mer Les prestations s'exécuteront pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite d'un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne
Numéro de référence: 2026AOO2006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1837423
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Adresse postale: Cs80102
Code postal: 83507
Ville: La Seyne Sur Mer Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance et qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations d'entretien et de création d'espaces verts
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Importance et qualité des moyens techniques affectés spécifiquement à l'exécution des prestations
Qualité des mesures prises en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations

Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au Ccap, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au Ccap et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé fonds propre de la Sa Ports de Toulon - La Seyne. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune condition particulière d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe ports de toulon - la seyne
Numéro d'enregistrement national: 89410
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSO Christine
Courrier électronique: marches.publics@toulonlaseyne-ports.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
URL: https://www.portsradetoulon.com/fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837423 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année. Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra se rendre impérativement sur les lieux et procéder à une visite. La visite devra avoir lieu au plus tard le mercredi 8 juillet 2026. Un certificat de visite sera remis au candidat à l'issue de la visite de site

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 90D2677C-C154-E485-AA3A1094056DB079
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
Fax: 0494096004 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426198 (2026-06-18)

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